2023-OJS227-715301-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: comcom Coeur de Maurie

Numéro national d'identification: 24730034600019

Adresse postale: maison de l'intercommunalité, 125 avenue d'italie

Ville: Saint-Jean-de-Maurienne

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73300

Pays: France

Courriel: alexandra.amrhein@3cma73.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.coeurdemaurienne.com

Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: 3cma

Adresse postale: maison de l''intercommunalité

Ville: Saint-Jean-de-Maurienne

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73300

Pays: France

Courriel: contact@3cma73.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.coeurdemaurienne.com

Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

groupement de commandes - actualisation des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

actualisation des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 505 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

actualisation du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable et réalisation du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

Lieu principal d'exécution: maison de l'intercommunalité 125 Avenue d'italie 73300 Saint-Jean-De-Maurienne

II.2.4.

Description des prestations

actualisation du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable et réalisation du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

actualisation du Schéma Directeur d'assainissement Collectif

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

Lieu principal d'exécution: maison de l'intercommunalité 125 Avenue d'italie 73300 Saint-Jean-De-Maurienne

II.2.4.

Description des prestations

actualisation du Schéma Directeur d'assainissement Collectif

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 154-487279

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

actualisation du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable et réalisation du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scercl

Adresse postale: 240 Che Des Vernes

Ville: Albertville

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 351 382,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

actualisation du Schéma Directeur d'assainissement Collectif

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scercl

Adresse postale: 240 Che Des Vernes

Ville: Albertville

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 153 290,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan : Service commande publique

Adresse postale: avenue d'italie

Ville: Saint-Jean-de-Maurienne

Code postal: 73300

Pays: France

Courriel: alexandra.amrhein@3cma73.com

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/11/2023