715321-2023 - RésultatsFrance-Nice: Instruments ou accessoires de plongée
OJ S 227/2023 24/11/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Numéro national d'identification: 22060001900016
Adresse postale: CADAM 147 boulevard du Mercantour - BP3007
Ville: Nice cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Fax: +33 489042989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance et fourniture d’équipements et de matériels de plongée sous-marine en bouteille et en apnée pour les besoins des agents du département des Alpes-Maritimes – Relance suite à procédure décl
Numéro de référence: 2023A0326
II.1.2.
Code CPV principal
37412240 Instruments ou accessoires de plongée
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Maintenance et fourniture d’équipements et de matériels de plongée sous-marine en bouteille et en apnée pour les besoins des agents du département des Alpes-Maritimes –
Relance suite à procédure déclarée sans suite
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance et fourniture d’équipements et de matériels de plongée sous-marine en bouteille et en apnée pour les besoins des agents du département des Alpes-Maritimes –
Relance suite à procédure déclarée sans suite
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d’exécution des prestations relatives à la maintenance et de livraison des fournitures / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, montant maximum annuel: 25.000 € HT, durée 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Compte tenu de son montant (100.000 € HT) le présent marché est inférieur au seuil de procédure formalisée.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232023A0326L00
Lot nº: 00
Intitulé:
Maintenance et fourniture d’équipements et de matériels de plongée sous-marine en bouteille et en apnée pour les besoins des agents du département des Alpes-Maritimes – Relance suite à procédure décl
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SUBMARINE SARL
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +49 489978602
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/11/2023