715392-2023 - RésultatsFrance-Choisy-le-Roi: Services d'ingénierie
OJ S 227/2023 24/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: artelia
Numéro national d'identification: 44452352600564
Adresse postale: 47 Avenue de Lugo
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94600
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 177937899
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.arteliagroup.com/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de maîtrise d'oeuvre générale
Numéro de référence: 2023_gpseo_brg_moe
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'oeuvre générale au sens du Code de la Commande Publique (Ccp) pour la réalisation des espaces publics et voiries du projet de renouvellement urbain Beauregard sur la commune de Poissy.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: quartier de Beauregard sur la commune de Poissy 78498 Poissy
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'oeuvre générale au sens du Code de la Commande Publique (Ccp) pour la réalisation des espaces publics et voiries du projet de renouvellement urbain Beauregard sur la commune de Poissy.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 106-332355
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202311036-4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Compagnie Du Paysage
Adresse postale: 11 Rue Beauregard
Ville: Paris 2
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 931 090,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HtL'Accord cadre est passé au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise représentée par Artelia_Maître d'ouvrage délégué
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/11/2023