1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dératisation, désinsectisation et désinfection
Description: Dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments du Sénat
Identifiant de la procédure: 804e038e-5a85-475c-83dd-eb6ca280f482
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2024-009
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sénat 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire, selon les modalités définies à l'article 6 du Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments du Sénat
Description: Les prestations du marché comprennent des opérations périodiques préventives et curatives de dératisation (rats, surmulots et souris) et de désinsectisation (blattes de toutes espèces) des bâtiments existants, d'une part, et de désinsectisation concernant les mites de toutes espèces dans les bâtiments existants contenant des voilages, rideaux, tapisseries ou tapis de valeur, des vêtements et autres produits textiles, d'autre part ; des opérations ponctuelles curatives, en dehors des prestations périodiques, de désinsectisation de désinsectisation de locaux en cas d'invasion d'insectes de toute nature (puces, punaises de lit, mouches) ainsi que de destruction d'essaims d'abeilles ou nids de guêpes, frelons, bourdons et autres hyménoptères à caractère urgent ; des opérations ponctuelles de désinfection ou décontamination de locaux ou habitacles de véhicules.
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2024-09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Options:
Description des options: Reconductions tacites par périodes d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sénat 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront aussi dans les dépendances du Sénat, située à Paris 6ème, à proximité du Palais du Luxembourg.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché qui donnera lieu à une remise en concurrence dans quatre ans.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre, mono-attributaire et d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction d'un an, s'exécute en partie à un prix global et forfaitaire et en partie par bons de bons de commande. Une visite du site est obligatoire dans les conditions prévues à l 'article 6 du Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée ; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée ; une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner; en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements autorisant le candidat à poursuivre son activité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une liste des principaux services de même nature réalisées au cours des trois dernières années, avec au moins trois attestations de clients.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: les agréments et certifications obligatoires en cours de validité pour la réalisation des prestations, notamment en application des articles L. 522-1 et suivants et R. 522-1 et suivants du code de l'environnement ; l'attestation de visite obligatoire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au regard de deux sous-critères : la qualité et l'adéquation de l'organisation et des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (30 %) ; les délais d'intervention (10 %) .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié au regard d'un devis quantitatif estimatif (DQE) figurant en annexe de l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/12/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sénat
Informations complémentaires: Date et heure indicatives
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Prix déterminé par application d'un prix global et forfaitaire d'une part, et d'un bordereau de prix unitaires d'autre part. Règlement du prix global et forfaitaire tous les deux mois, à hauteur d'un sixième du prix forfaitaire annuel. Le règlement s'effectue après constatation du service fait,
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat de la Logistique et des Moyens généraux
Téléphone: 0142343395
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 0ed0528b-79d4-43ea-8f62-e9b8f3aa9114 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 17:08:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715460-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024