715507-2023 - RésultatsFrance-Le Mans: Bornes
OJ S 227/2023 24/11/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro national d'identification: 24720013200014
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243473731
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lemans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de matériel de signalisation lumineuse, de contrôle d'accès et de comptages routiers - 4 ans
Numéro de référence: 2023_0032_fcs_bl
II.1.2.
Code CPV principal
31224500 Bornes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
accord cadre à bons de commande composé de 7 lots, avec montants minimum et maximum, passé pour 4 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 480 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériel de commande de signalisation lumineuse
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 30144300 Machines de comptage des véhicules, 32412000 Réseau de communications, 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72100 Le Mans
II.2.4.
Description des prestations
matériel de commande de signalisation lumineuse
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre avecmontant minimum : 32 000,00 euro(s) montant maximum : 400 000,00 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériel de visualisation de signalisation lumineuse
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques, 30144300 Machines de comptage des véhicules, 32412000 Réseau de communications, 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72100 Le Mans
II.2.4.
Description des prestations
matériel de visualisation de signalisation lumineuse
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre avec- montant minimum : 56 000,00 euro(s) - montant maximum : 480 000,00 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériel de comptages routiers
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30144300 Machines de comptage des véhicules, 30144300 Machines de comptage des véhicules, 32412000 Réseau de communications, 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72100 Le Mans
II.2.4.
Description des prestations
matériel de comptages routiers
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre avec- montant minimum : 10 000,00 euro(s) - montant maximum : 160 000,00 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois à l'exception de l'article 30 " abonnement annuel pour l'application d'hébergement des comptages routiers " pour lequel le délai est de 12 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
panneaux lumineux
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34992100 Panneaux de signalisation lumineux, 30144300 Machines de comptage des véhicules, 32412000 Réseau de communications, 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72100 Le Mans
II.2.4.
Description des prestations
panneaux lumineux
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre avec- montant minimum : 12 000,00 euro(s) - montant maximum : 280 000,00 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériel de détection
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38431000 Appareils de détection, 30144300 Machines de comptage des véhicules, 32412000 Réseau de communications, 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72100 Le Mans
II.2.4.
Description des prestations
matériel de détection
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre avec- montant minimum : 22 000,00 euro(s) - montant maximum : 280 000,00 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériel de réseau de communication
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32412000 Réseau de communications, 30144300 Machines de comptage des véhicules, 32412000 Réseau de communications, 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72100 Le Mans
II.2.4.
Description des prestations
matériel de réseau de communication
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre avec- montant minimum : 13 000,00 euro(s) - montant maximum : 280 000,00 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériel pour bornes escamotables automatiques ou semi-automatiques
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique, 30144300 Machines de comptage des véhicules, 32412000 Réseau de communications, 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72100 Le Mans
II.2.4.
Description des prestations
matériel pour bornes escamotables automatiques ou semi-automatiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre avec- montant minimum : 75 000,00 euro(s) - montant maximum : 600 000,00 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 112-351560
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55708
Lot nº: 01
Intitulé:
matériel de commande de signalisation lumineuse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fareco
Adresse postale: 141 Av Laurent Cely
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 25 313,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55709
Lot nº: 02
Intitulé:
matériel de visualisation de signalisation lumineuse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lacroix City Carros
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 43 424,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55710
Lot nº: 03
Intitulé:
matériel de comptages routiers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sterela
Adresse postale: 5 Imp Pedeneau
Ville: Pins Justaret
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31860
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 027,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55711
Lot nº: 04
Intitulé:
panneaux lumineux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lacroix City Saint Herblain
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 11 571,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55712
Lot nº: 05
Intitulé:
matériel de détection
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fareco
Adresse postale: 141 Av Laurent Cely
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 19 737,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55713
Lot nº: 06
Intitulé:
matériel de réseau de communication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: barbe - devaux Sas
Adresse postale: zone Activite De La Chenardiere
Ville: Change
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72560
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 9 937,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55714
Lot nº: 07
Intitulé:
matériel pour bornes escamotables automatiques ou semi-automatiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aimmu
Adresse postale: 136 Bd Finlande
Ville: Pompey
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 57 594,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les valeurs ci-dessus ne constituent pas des montants contractuels mais des valeurs d'attribution établies sur la base d'un échantillonnage de jugement des offres. En effet, Les marchés correspondants sont des accords cadres à bons de commande pour 4 ans avec minimum et maximum définis comme suit :Lot 1 : Mini 32 000 euro(s) Ht et maxi 400 000 euro(s) HtLot 2 : Mini 56 000 euro(s) Ht et maxi 480 000 euro(s) HtLot 3 : Mini 10 000 euro(s) Ht et maxi 160 000 euro(s) HtLot 4 : Mini 12 000 euro(s) Ht et maxi 280 000 euro(s) HtLot 5 : Mini 22 000 euro(s) Ht et maxi 280 000 euro(s) HtLot 6 : Mini 13 000 euro(s) Ht et maxi 280 000 euro(s) HtLot 7 : Mini 75 000 euro(s) Ht et maxi 600 000 euro(s) HtLes critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Pour tous les lots : Prix 55% et Pertinence des actions menées en faveur du développement durable 10%et :- pour le lot 1 : Qualité de la connectique 8% - pertinence du logiciel de programmation 12% - qualité du Sav 8% - qualité des armoires 7%.- pour le lot 2 : Qualité des signaux 12% - ergonomie du matériel 10% - homogénéité esthétique du design des signaux de la gamme 5% - qualité des matériaux et assemblages 8%- pour le lot 3 : Qualité des matériaux et de l'enveloppe du compteur 10% - qualité des matériaux et de l'enveloppe de la station 10% - qualité de la formation 8% - qualité du Sav 7%- pour le lot 4 : Qualité des panneaux solaires pour les panneaux lumineux 15% - qualité des panneaux lumineux 20%- pour le lot 5 : Fonctionnalités des détecteurs-diagnostic de défaut 8% - qualité de la détection longue distance 15% - adaptation des détecteurs sélectifs 12%- pour le lot 6 : Qualité du logiciel de supervision 10% - pertinence de l'organisation de l'assistance technique dans le domaine du haut débit 15% - adaptation aux besoins en formation 10%- pour le lot 7 : Pertinence de l'organisation pour l'assistance technique 20% - pertinence des moyens humains pour assurer l'assistance technique 15%contenu détaillé dans le RcParution Joue :2023/s112-351560 le 13/06/2023les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/11/2023