1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L’EAU ARTOIS -PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d accompagnement innovantes pour l elaboration de strategies pour l adaptation au changement climatique pour les filieres agricoles et alimentaires des Hauts de France
Description: Prestations d accompagnement innovantes pour l elaboration de strategies pour l adaptation au changement climatique pour les filieres agricoles et alimentaires des Hauts de France
Identifiant de la procédure: ddc657a0-bf10-47b5-8668-da72ddb060a1
Avis précédent: 419692-2025
Identifiant interne: 25-ACM-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Marché de service, passé sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert. Variantes à l’initiative des candidats sont autorisées
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 241 666,67 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum cumulé des commandes : 290 000 € TTC. En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie afin de conduire cette procédure mutualisée. L'agence de l'eau ARTOIS -PICARDIE agit en qualité de Pouvoir Adjudicateur et de Coordonnateur du Groupement de Commandes constitué avec l'agence de l'eau SEINE-NORMANDIE. Lieu d’exécution : Hauts-de-France. Lieux de livraison : Agence de l’Eau Artois - Picardie, 200 Rue Marceline - Centre Tertiaire de l’Arsenal - BP 80818 - 59508 Douai Cedex, Agence de l’Eau Seine - Normandie, 12 rue de l’Industrie - CS 80148 - 92416 Courbevoie Cedex.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d accompagnement innovantes pour l elaboration de strategies pour l adaptation au changement climatique pour les filieres agricoles et alimentaires des Hauts de France
Description: Prestations d accompagnement innovantes pour l elaboration de strategies pour l adaptation au changement climatique pour les filieres agricoles et alimentaires des Hauts de France
Identifiant interne: 25ACM06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale
Options:
Description des options: Prestations similaires : Selon le déroulement de l’exécution de l’accord-cadre, l’Agence de l’Eau pourra, le cas échéant, décider d’avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d’exécution : Hauts-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres en page de garde du Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie
Description: La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Calendrier d'exécution et capacité d’adaptation
Description: La qualité, la pertinence du calendrier d’exécution et la capacité d’adaptation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Equipe mobilisée
Description: La qualité, la pertinence et la complémentarité de l’équipe mobilisée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’offre a été appréciée au regard du montant total général figurant dans l’annexe financière n°1 Détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS -PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS -PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS -PICARDIE
Organisation qui exécute le paiement: AGENCE DE L’EAU ARTOIS -PICARDIE
Organisation qui signe le contrat: AGENCE DE L’EAU ARTOIS -PICARDIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 290 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: RAMBOLL France SAS
Nom officiel: ORÉADE-BRÈCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: GroupementconjointRAMBOLLFranceORÉADEBRÈCHESAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 236 797,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25ACM06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2025
Organisation qui signe le contrat: AGENCE DE L’EAU ARTOIS -PICARDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L’EAU ARTOIS -PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818
Ville: Douai
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Soria BENDERRADJI
Téléphone: 0327998335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359 54 23 42
Télécopieur: +33 359 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RAMBOLL France SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44368502900094
Adresse postale: Immeuble Le Cézanne 155 rue Louis de Broglie
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ORÉADE-BRÈCHE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38511702300080
Adresse postale: 2480 l’Occitane – Regent Park 1
Ville: LABÈGE
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 8aafb6ec-83f2-4365-94b9-9a5bffce3daa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2025 17:02:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715532-2025
Numéro de publication au JO S: 208/2025
Date de publication: 29/10/2025