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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DES PISTES DU DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE SUR LE TERRITOIRE DE FLAINE
Description: Le Département de la Haute-Savoie est l'autorité concédante d'une partie du service public d'exploitation des remontées mécaniques et des pistes sur le territoire de Flaine. Afin d'assurer l'exploitation de ce service, le Département a conclu le 30 septembre 2019 un contrat de concession de type affermage. Le terme de ce contrat est fixé au 30 septembre 2025. Par une délibération du N°2024-0854 du 26 août 2024, le Conseil Départemental s'est prononcé favorablement sur le recours à un contrat de type concessif sous forme de délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Dans ce contexte, la présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de l'exploitation des remontées mécaniques et des pistes relevant de la compétence du Département et situées sur le territoire de la station de Flaine
Identifiant de la procédure: a81b0b45-8375-4e65-95d1-6d28be810bf1
Identifiant interne: S-PF-1589570
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DES PISTES DU DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE SUR LE TERRITOIRE DE FLAINE
Description: Le Département de la Haute-Savoie est l'autorité concédante d'une partie du service public d'exploitation des remontées mécaniques et des pistes sur le territoire de Flaine. Afin d'assurer l'exploitation de ce service, le Département a conclu le 30 septembre 2019 un contrat de concession de type affermage. Le terme de ce contrat est fixé au 30 septembre 2025. Par une délibération du N°2024-0854 du 26 août 2024, le Conseil Départemental s'est prononcé favorablement sur le recours à un contrat de type concessif sous forme de délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Dans ce contexte, la présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de l'exploitation des remontées mécaniques et des pistes relevant de la compétence du Département et situées sur le territoire de la station de Flaine
Identifiant interne: S-PF-1589570
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 470 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 9 470 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Dsp-Rmf-2025
Titre: Consultation Relative A Une Concession De Service Public Pour L'Exploitation Des Remontees Mecaniques Et Des Pistes Du Departement De Haute-Savoie Sur Le Territoire De Flaine
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AB2E1C69-E013-9196-BBADC045103AB19B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 2023240
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450335000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: AB2E1C98-A670-2179-7F52A064ED7C7DB3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: AB2E1CA8-CF9A-B2DC-0034F66159455DB3
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: AB2E1CB6-03CE-C413-57C47A76C9D7ED9A
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1589570-1-0-1
Adresse postale: Ld Les Grandes Platieres
Ville: Araches-La-Frasse
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6591e0ce-c185-4a71-a637-67d88d738075 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2025 13:08:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715695-2025
Numéro de publication au JO S: 208/2025
Date de publication: 29/10/2025