1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crédit Municipal de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, l’intégration, la migration, l’hébergement, la maintenance et la réversibilité d’un espace personnel Épargne du Crédit Municipal de Paris
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture, l’intégration, la migration, l’hébergement, la maintenance et la réversibilité d’un espace personnel Épargne du Crédit Municipal de Paris
Identifiant de la procédure: fb1891f3-8070-4dbc-9594-65ff6202400c
Identifiant interne: 2026-37
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, l’intégration, la migration, l’hébergement, la maintenance et la réversibilité d’un espace personnel Épargne du Crédit Municipal de Paris
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture, l’intégration, la migration, l’hébergement, la maintenance et la réversibilité d’un espace personnel Épargne du Crédit Municipal de Paris
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crédit Municipal de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Crédit Municipal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Crédit Municipal de Paris
Organisation qui traite les offres: Crédit Municipal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crédit Municipal de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750000700013
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés publics
Téléphone: +33 144616302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D'AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 135ace6c-a45c-43a9-9f2c-b16c7ad672d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 15:44:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715729-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026