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715741-2022 - Mise en concurrenceFrance-Caen: Services de nettoyage et d'hygiène
OJ S 248/2022 23/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SCDI LA CAENNAISE
Nom officiel: SCDI LA CAENNAISE
Adresse postale: 66, Avenue de Thiès - Péricentre 2 - BP75174
Ville: CAEN
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14075
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Développement & Patrimoine
Courriel: appels-offres@caennaise.com
Téléphone: +33 231468229
Fax: +33 231437811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caennaise.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de services portant sur des contrats d'hygiène
II.1.2.
Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de services portant sur des contrats d’hygiène dont les prestations et ses caractéristiques sont définies dans le CCTP
Le présent marché est alloti
lot 01 Entretien des colonnes, vides ordure - entretien des locaux VO et poubelles - 3D
lot 02 Curage et détartrage des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales - Maintenance des séparateurs hydrocarbures et des postes de relevage des eaux
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 383 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 383 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien des colonnes, vides-ordure - Entretien des locaux vides ordures et poubelles - 3D
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
CAEN et son agglomération
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations et ses caractéristiques sont définies dans le CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 161 100,00 EUR
Valeur hors TVA: 161 100,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A la demande expresse de la LA CAENNAISE, le marché pourra être reconduit une seule fois pour une durée de 1 an (12 mois) soit jusqu’au 31 décembre 2028.
La reconduction sera ainsi notifiée par écrit à l’initiative de l’acheteur au plus tard 1 mois avant l'expiration du marché, soit au 30 novembre 2027, par courrier recommandée. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Curage et détartrage des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales - Maintenance des séparateurs hydrocarbures et des postes de relevage des eaux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
CAEN et son agglomération
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations et ses caractéristiques sont définies dans le CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 222 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 222 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A la demande expresse de la LA CAENNAISE, le marché pourra être reconduit une seule fois pour une durée de 1 an (12 mois) soit jusqu’au 31 décembre 2028.
La reconduction sera ainsi notifiée par écrit à l’initiative de l’acheteur au plus tard 1 mois avant l'expiration du marché, soit au 30 novembre 2027, par courrier recommandée. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2023 Heure locale: 12:00
Date: 30/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2023 Heure locale: 14:00
Date: 31/01/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Rennes
Nom officiel: TGI de Rennes
Adresse postale: 7, Rue Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 29965337
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI de Rennes
Nom officiel: TGI de Rennes
Adresse postale: 7, Rue Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 29965337
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/12/2022
19/12/2022