1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRIHL IDF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) en île-de-France
Description: Les usagers déposent chaque année des recours DALO et DAHO (droit à l'hébergement opposable). L'objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable.
Identifiant de la procédure: 5f310b16-bf5a-4747-abd6-58812e90b74b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) en île-de-France
Description: Les usagers déposent chaque année des recours DALO et DAHO (droit à l'hébergement opposable). L'objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours après la notification des rejets des candidatures.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRIHL IDF
Numéro d’enregistrement: 13001262800066
Adresse postale: 5 RUE LEBLANC 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MARTIN Pauline
Téléphone: 0182524924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c8769361-a5ce-4923-80d3-941ccb1828e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2025 15:28:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 716435-2025
Numéro de publication au JO S: 209/2025
Date de publication: 30/10/2025