2022-OJS248-716656-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lorient

Numéro national d'identification: 215601212000016

Adresse postale: 2 bd Général Leclerc - cS 30010

Ville: Lorient Cedex

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code postal: 56315

Pays: France

Courriel: achats@mairie-lorient.fr

Téléphone: +33 0297022264

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lorient.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de produits de marquage routier

Numéro de référence: 22144_22145

II.1.2.

Code CPV principal
44811000 Peinture de marquage routier

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et livraison de produits de marquage routier

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 840 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

22144

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de peinture solvantée non nocive et résine à chaud

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée en mois : 48 (1 an ferme renouvelable 3 fois 1 an)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant des commandes :

Minimum annuel HT : 12 500.00 euro - maximum annuel HT : 150 000.00 euro

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

22145

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de bandes préfabriquées thermocollées et résine gravillonnée

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée en mois : 48 (1 an ferme renouvelable 3 fois 1 an)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant des commandes :

Minimum annuel HT : 15 000.00 euro - maximum annuel HT : 60 000.00 euro

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ; Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;

A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen. Les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2023 Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Les offres seront exprimées en euros.

Réalisation de prestations similaires : En application de l'article R.2122-7 du code, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un/plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code). Les candidats ne peuvent soumissionner pour le marché en qualité : - de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - de membres de plusieurs groupements. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du CCP.

Sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

les prix sont révisables tous les 3 mois conformément aux dispositions du CCAP

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416

Ville: Rennes Cedex

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 0223212828

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/12/2022