2023-OJS25-71676-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: GIP Renater

Numéro national d'identification: 180089476

Adresse postale: 23-25 rue Daviel

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Point(s) de contact: Claire Maingault

Courriel: claire.maingault@renater.fr

Téléphone: +33 0153942030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.renater.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://renater.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Télécommunications

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de deux services de bande passantes distincts entre CORTE et le Continent

Numéro de référence: 2022-13/Corté-Continent

II.1.2.

Code CPV principal
72318000 Services de transmission de données

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet la fourniture de deux services de bande passante distincts entre le Noeud RENATER (NR) de Corté et deux (2) NR différents du Continent, soit :

- NR continent 1 : le NR de Marseille 1 ou le NR de Marseille 2

- NR continent 2 : le NR de Sophia.

Les services de bande passante doivent emprunter des parcours géographiques distincts l'un par rapport à l'autre : les cheminements terrestres, maritimes et aériens doivent être différenciés.

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul titulaire.

A la notification du marché, un bon de commande initial est émis par le GIP pour déterminer le débit initial.

Des bons de commande ultérieurs sont émis en cours de marché pour : 1° déterminer le débit durant les périodes de reconductions, 2° augmenter la capacité de débit.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 652 053,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72318000 Services de transmission de données

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM0 Corse

Lieu principal d'exécution: Les prestations ont lieu dans les locaux des NR indiqués en annexe A du CCTP où sont déployés le service de bande passante ou sur toute autre partie du réseau déployé par le Titulaire. Les prestations ont lieu dans les locaux des NR indiqués en annexe A du CCTP où sont déployés le service de bande passante ou sur toute autre partie du réseau déployé par le Titulaire.

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations du Titulaire portent sur :- La fourniture, la mise en ordre de marche et le maintien en condition opérationnelle de deux services de bande passante distincts entre le NR de Corté et deux (2) NR différents du continent ;- Une qualité de service définie à l'article 2.5 du CCTP.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande émis successivement, jusqu'à l'expiration du marché dans les conditions prévues au CCAP, et sur la base des prix du Bordereau de Prix (BP) complété par le Titulaire.L' accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour la durée du marché.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 204-580273

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ORANGE

Adresse postale: 1, place des Droits de l'Homme

Ville: La Plaine Saint Denis Cedex

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 93457

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 652 053,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.

La valeur du marché précisée dans le présent avis correspondant au montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) de l'offre retenue.

Modalités de consultation du contrat : sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: PARIS

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: PARIS

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris :

- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/01/2023