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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et vérification des installations de lutte contre les incendies du patrimoine de l'OPH de la Meuse et prestations annexes
Description: Le marché porte sur l'entretien des équipements concourant à la sécurité du patrimoine de l'OPH de la Meuse. Les prestations attendues sont: - pour les prestations récurrentes : opérations d'entretien et de vérification de l'ensemble des équipements de sécurité incendie du patrimoine de l'OPH de la Meuse - pour les prestations occasionnelles : *opérations de dépannage ou de maintenance ponctuelle, *réalisation d'exercice incendie, * formation du personnel de l'OPH de la Meuse à l'utilisation des équipements de sécurité incendie (notamment extincteurs)
Identifiant de la procédure: baa174b2-87bd-4a41-a33c-3025908aac04
Avis précédent: e740068c-4411-4646-8f6e-771e99fd3bef-01
Identifiant interne: n°2024-0010 et n°2024-0011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et vérification des installation de lutte contre les incendies du patrimoine de l'OPH de la Meuse et prestations annexes - LOT 1 : Zone Meuse Nord
Description: Le marché porte sur l'entretien des équipements concourant à la sécurité du patrimoine de l'OPH de la Meuse. Les prestations attendues sont: - pour les prestations récurrentes : opérations d'entretien et de vérification de l'ensemble des équipements de sécurité incendie du patrimoine de l'OPH de la Meuse - pour les prestations occasionnelles : *opérations de dépannage ou de maintenance ponctuelle, *réalisation d'exercice incendie, * formation du personnel de l'OPH de la Meuse à l'utilisation des équipements de sécurité incendie (notamment extincteurs)
Identifiant interne: 2024-0010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 4 novembre 2024 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 4 novembre 2024.Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas le reconduire, alors il en avertira le titulaire, par décision expresse, 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Cette non reconduction s'imposera alors au prestataire. Le marché prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC est atteint.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 50%. Il est décomposé en deux sous-critères : 1) Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (25%) / 2) Méthodologie et organisation (25%)
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 50%. Pour la comparaison des candidats, les éléments des deux annexes financières. Plus précisément, le montant (Mt) pris en compte pour la comparaison des candidats comprend le montant total estimé des prestations occasionnelles sur la base du détail quantitatif estimatif (Mtpo) et le montant total des prestations forfaitaires (Mtpf). Mt = Mtpo + Mtpf. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères d'attributions est mentionnée dans le présent avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et vérification des installation de lutte contre les incendies du patrimoine de l'OPH de la Meuse et prestations annexes - LOT 2 : Zone Meuse Sud
Description: Le marché porte sur l'entretien des équipements concourant à la sécurité du patrimoine de l'OPH de la Meuse. Les prestations attendues sont: - pour les prestations récurrentes : opérations d'entretien et de vérification de l'ensemble des équipements de sécurité incendie du patrimoine de l'OPH de la Meuse - pour les prestations occasionnelles : *opérations de dépannage ou de maintenance ponctuelle, *réalisation d'exercice incendie, * formation du personnel de l'OPH de la Meuse à l'utilisation des équipements de sécurité incendie (notamment extincteurs)
Identifiant interne: 2024-0011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 4 novembre 2024 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 4 novembre 2024.Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas le reconduire, alors il en avertira le titulaire, par décision expresse, 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Cette non reconduction s'imposera alors au prestataire. Le marché prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC est atteint.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 50%. Il est décomposé en deux sous-critères : 1) Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (25%) / 2) Méthodologie et organisation (25%)
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 50%. Pour la comparaison des candidats, les éléments des deux annexes financières. Plus précisément, le montant (Mt) pris en compte pour la comparaison des candidats comprend le montant total estimé des prestations occasionnelles sur la base du détail quantitatif estimatif (Mtpo) et le montant total des prestations forfaitaires (Mtpf). Mt = Mtpo + Mtpf. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères d'attributions est mentionnée dans le présent avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Meuse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 050 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 050 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1023016-EUROFEU_SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 340 480,48 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-0010
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2024
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1023016-EUROFEU_SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 527 652,88 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-0011
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2024
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 43486367600087
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329451222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: Place de la carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Numéro d’enregistrement: 35327106700087
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Ville: SENONCHES
Code postal: 28250
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Mélanie MARTIN
Téléphone: 0616513867
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c99e45a3-a0e0-4924-94e3-990212748c05 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 11:20:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 716917-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024