2023-OJS25-71705-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'orléans

Numéro national d'identification: 21450234600015

Adresse postale: place de l'etape

Ville: Orléans

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45040

Pays: France

Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr

Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Châtelet à Orléans

Numéro de référence: V22f0123

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Châtelet à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible et comprenant les missions suivantes : Dia, Avp-Aps, Avp-Apd, Pro, Amt, Visa, Det et Aor et des missions complémentaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 291 580,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

Lieu principal d'exécution: ecole maternelle du Châtelet - 25 rue de la Charpenterie 45000 Orleans

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Le détail des sous-critères est précisé dans la partie "renseignements complémentaires" / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestation supplémentaire facultative (Pse) : La capacité du maître d'oeuvre à suivre une opération en mobilisant un registre de chantier prenant la forme d'une plateforme numérique dans ses interactions avec les différents intervenants sur une opération (Moa et titulaires des marchés de travaux, Ct, Csps, Amo, Opc...). Détails indiqués dans le règlement de la consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 174-492012

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: V22376

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gpt Betom Ingenierie / Cap Terre / Aire Architecture / Atsl

Adresse postale: 33 Av Des Etats Unis

Ville: Versailles

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 291 580,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

marché ordinaire conclu à compter de la date de notification jusqu'à l'expiration de la seconde année de garantie de bon fonctionnement après réception.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Sous-critères de la valeur technique : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : avis no22-119399 du 08/09/2022 et avis no22-128196 du 28/09/2022joue : annonce no2022/S174-492012 du 09/09/2022 et annonce no2022/S189-535713 du 30/09/2022

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/