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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SESAM-Vitale
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réseau SESAM-Vitale
Description: Le présent Marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE SESAM-Vitale confie au Titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître d'oeuvre de la prestation, l'exploitation d'un réseau de transport de données et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - la mise à disposition d'un réseau de transport de données, partagé entre les membres du GIE SESAM-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE SESAM-Vitale ; - le raccordement à ce réseau des sites des membres du GIE SESAM-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE SESAM-Vitale ; - la fourniture d'un service de DNS Interne ; - la fourniture d'un service de DNS Public ; - des prestations d'exploitation et de suivi du service, incluant notamment le support aux utilisateurs, la gestion des incidents, la supervision du service, un service d'information en ligne, la fourniture de tableaux de bord, la gestion des demandes et la gestion du parc, des configurations et de l'archivage ; - le maintien en condition opérationnelle du service ; - la mise en oeuvre et la migration du service.
Identifiant de la procédure: d1860047-d946-4aeb-b7a1-c9b5ffc68f8c
Avis précédent: 649267-2023
Identifiant interne: PAN-23-11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réseau SESAM-Vitale
Description: Le marché porte sur la mise en oeuvre et l'exploitation du Réseau SESAM-Vitale et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques.
Identifiant interne: PAN-23-11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché d'une durée de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et méthodologique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE SESAM-Vitale
Organisation qui signe le contrat: GIE SESAM-Vitale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORANGE SA
Sous-traitant:
Nom officiel: Sous-traitant Orange Business Services SA
Nom officiel: Sous-traitant Orange Cyberdefense SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ORANGE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PAN-23-11
Titre: Réseau SESAM-Vitale
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 649267-2023
Organisation qui signe le contrat: GIE SESAM-Vitale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORANGE SA
Numéro d’enregistrement: 38012986646850
Ville: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93457
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0680931079
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GIE SESAM-Vitale
Numéro d’enregistrement: 39172288100052
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243574200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sous-traitant Orange Business Services SA
Numéro d’enregistrement: 34503941600085
Ville: LA PLAINE SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0476416666
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Sous-traitant Orange Cyberdefense SAS
Numéro d’enregistrement: 51266419400168
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92983
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0772201398
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 488152c9-47e6-4167-8778-d2e890ab81ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 08:26:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 717070-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024