717230-2022 - Mise en concurrenceFrance-Mont-de-Marsan: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 248/2022 23/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental des Landes
Numéro national d'identification: 22400001800016
Ville: Mont-de-Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40025
Pays: France
Courriel: marchespublics@landes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.landes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.landes.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.landes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.landes.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'immeuble Poyferré à Mont-De-Marsan (40000)
Numéro de référence: 22S0379
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'immeuble Poyferré à Mont-De-Marsan (40000)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4.
Description des prestations
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'immeuble Poyferré à Mont-De-Marsan (40000)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Moyens généraux de l'entreprise : effectifs moyens annuels des trois dernières années du candidat,
- certificats de qualifications professionnelles :
1413 Etudes de systèmes courants de sécurité incendie
1405 Etudes d'installations électriques courantes
1421 ingénierie en courants faibles courants
1332 etude thermique règlementaire " bâtiment collectif d'habitation et/ou
tertiaire "
1309 Etude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes
1312 etudes en installations courantes de chauffage et Vmc
1901 Ingénierie d'ouvrages de bâtiments courants
1202 Etude de structures béton courantes
1204 Etude de structures métalliques courantes
1206 etude de structures bois courantes
1327 ingénierie de la performance énergétique dans le traitement
climatique du bâtiment
1224 ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment
1105 Etudes du génie civil des réseaux enterrés
1301 Etudes de réseaux courants de distribution d'eau
1303 etudes de réseaux courants d'assainissement
0803 Etudes d'assainissement et de protection des milieux récepteurs
1816 ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement
0331 direction de l'exécution des travaux
2202 maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
- ou
- la preuve de la capacité de l'équipe candidate peut être apportée par tout moyen (références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de prestations exécutées (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des prestations réalisées, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- - Un descriptif du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-03-2023.
eléments de missions
le présent marché est soumis au Livre IV, titre III relatif aux Marchés Publics liés à la Maitrise d'ouvrage publique et à la Maitrise d'oeuvre privée (partie législative et réglementaire) du Code de la commande publique.
le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
Eléments de mission de base
no 2 - avant-Projet sommaire (Aps);
no 3 - avant-Projet définitif (Apd);
no 4 - etudes de projet (Pro);
no 5 - assistance pour la passation des contrats de travaux (Act);
no 6 - vISA Partiel (comprenant uniquement le visa sur les plans d'exécution réalisés par l'entreprise) (Visa);
no 7 - eXE Partielle (comprenant la réalisation des DQE tous corps d'état et des plans de synthèse (Format bim)) (exe);
no 8 - direction de l'exécution du contrat de travaux (Det);
no 9 - assistance lors des opérations de réception (Aor);
Eléments de mission complémentaires
no 1 - diagnostic des existants (Dia);
no 10 - mission TDS : Traitement de la signalétique intérieure et extérieure (Tds);
no 11 - mission mobilier (Mob) : assistance et conseil pour la définition et l'implantation du mobilier (Mob)
Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste Lenglet
Tél 06.42.23.92.29.
Baptiste.lenglet@landes.fr
dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
L'équipe doit impérativement être composée à minima :
- Un ou plusieurs architectes diplômés (inscrit(s) à l'ordre des Architectes) - dont le mandataire de l'équipe,
- un bureau d'études tout corps d'état ou groupement de bureaux d'études spécialisés :
- En Vrd,
- En structure,
- en HQE bâtiment,
- en fluides,
- en Génie climatique,
- en Génie Electrique : courants fort et faibles,
- en production et gestion d'énergie
- un économiste de la construction qui peut faire partie du cabinet d'architecte
- un BIM Manager qui peut faire partie du cabinet d'architecte
- un BET acoustique
- un prestataire pour les aménagements intérieurs identifié qui peut faire partie du cabinet architecte.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/12/2022