1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance de presses numériques et d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression, de composition et d'imposition (prépresse) pour l'atelier reprographie de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description: Location et maintenance de presses numériques et d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression, de composition et d'imposition (prépresse) pour l'atelier reprographie de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Identifiant de la procédure: 144a1fcf-642c-4ca0-968a-bfec54b40163
Avis précédent: de832ae5-b000-47d1-880d-73c1c6560624-01
Identifiant interne: 2024M005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30122200 Matériel d'impression offset numérique
Nomenclature complémentaire (cpv): 30122100 Système d'impression offset numérique, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché ordinaire traité à prix mixte comprenant d'une part : -La partie traitée à prix forfaitaire pour la location de presses numériques couleur, et des logiciels de prépresse et de soumission des travaux d'impression. Les prix relatifs à la location des presses numériques sont fermes pendant toute la durée du contrat. -La partie traitée à prix unitaire du marché pour le coût copie (maintenance et consommables), rémunérée par application du bordereau des prix unitaires aux quantités réalisées. Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et maintenance de presses numériques et d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression, de composition et d'imposition (prépresse) pour l'atelier reprographie de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description: Les prestations, objet du présent marché se décomposent ainsi : - Location des matériels ; - Location et maintenance des solutions logicielles ; - Maintenance des matériels. A compter de la notification du marché, le titulaire prendra toutes les dispositions préalables nécessaire à la mise en ordre de marche effective des matériels. A titre indicatif, la livraison des matériels est prévue le 23 janvier 2025. La mise en ordre de marche devra être réalisée dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la livraison effective des matériels. La durée de la location des matériels est fixée à 5 ans (soit 20 trimestres) à compter de la mise en service effective.
Identifiant interne: 2024M005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30122200 Matériel d'impression offset numérique
Nomenclature complémentaire (cpv): 30122200 Matériel d'impression offset numérique, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Marchés à tranches optionnelles alternatives : - Tranche ferme : 3 presses (installation sur le site d'Evry-Courcouronnes) avec 3 configurations différentes. - Tranche optionnelle : 1 presse supplémentaire - Configuration 3 (installation sur le site de Savigny-le-Temple) L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir la tranche optionnelle alternative adaptée, à tout moment, dans un délai qui ne pourra aller au-delà du 30 juin 2025.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Méthodologie d'organisation des prestations (30 points) - Présentation technique matérielle et logicielle (20 points) - Démarche éco-responsable (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix apprécié regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) intégrant la partie traitée à prix global et forfaitaire (40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - Service Commande Publique et Achats
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 199 199,01 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement Konica Minolta Business Solutions France SAS / LIXXBAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement Konica Minolta SAS / Lixxbail
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 692 575,05 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024M005
Titre: Location et maintenance de presses numériques et d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression, de composition et d'imposition (prépresse) pour l'atelier reprographie de Grand Paris Sud Montant estimatif annuel : 138 515,01 Euros HT (partie location + coût copie) soit 692 575,05 Euros HT sur 5 ans
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville: Evry courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 16991558
Autres points de contact:
Nom officiel: Service Commande Publique et Achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1777800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement Konica Minolta Business Solutions France SAS / LIXXBAIL
Numéro d’enregistrement: 30269561400354
Adresse postale: 365-367 route de Saint Germain
Ville: Carrieres-Sur-Seine
Code postal: 78424
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130866000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fdd16bd4-5efb-4baf-b526-7fbf4278e7db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 11:55:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 717284-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024