concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de secours sur la commune de PIETROSELLA

le concours porte sur : la construction neuve d'un centre de secours.Adresse lieu-dit Petinello 20166 Pietrosella.Éléments essentiels du programmele Service d'incendie et de Secours de la Corse du Sud (SIS 2a) exerce ses compétences et ses missions de service public d'urgence sur l'ensemble du département de la Corse du Sud.Compte tenu de l'activité opérationnelle, la nécessité de construire une caserne sur la rive Sud d'ajaccio a été identifiée dans le Schéma Départemental d'analyse et de Couverture des Risques (Sdacr) de 2009. Le projet n'a pu aboutir jusqu'alors faute de foncier propice à satisfaire les besoins du SIS 2a.Dans l'attente de la réalisation du projet, le SIS 2a a implanté sur le site de construction une caserne provisoire dans des structures modulaires préfabriquées. Le présent projet ne devra pas empêcher l'activité du centre de secours provisoire.L'objet de la présente consultation consiste en la conception d'un centre de secours d'environ 1 900 mètres carrés comprenant un bâtiment de vie d'environ 900 mètres carrés pouvant accueillir 24h/24h et 7j/7j au maximum 20 personnes, et un bâtiment de remise de véhicule et de stockage d'environ 1 000 mètres carrés pouvant accueillir une douzaine de véhicules poids lourds et légers.La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 200 000 euro(s) HT en date de valeur 2022.Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu 2ème semestre 2023la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 36 mois

les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : - critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat. - Critère 2 - qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées

les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés dans le présent avis de concours, et au règlement du concours, énoncés par ordre d'importance et détaillés ci-dessous : - la qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : - l'Adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - la qualité de l'approche du fonctionnement ultérieur : appréciée au regard de l'impact énergétique du bâtiment, des équipements techniques visant à diminuer les coûts d'énergie, des solutions techniques mises en oeuvre pour diminuer les coûts de fonctionnement ; - la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage. - La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant

en application des dispositions des articles R.2162-19 à R. 2162-21 et R. 2172-4 du Code de la Commande Publique, les candidats qui auront remis des propositions conformes au règlement de concours, bénéficieront alors d'une prime afin de les indemniser du travail effectué. Le montant de la prime à 15 000euro(s)ht par candidat retenu correspondant à des prestations niveau esquisse dont la proposition sera jugée conforme au règlement de concours. A défaut, en application de l'article R.2172-4 du Code de la Commande Publique, sur proposition du jury, la prime : - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur ; - pourra faire l'objet d'un abattement de 50 % : - si le dossier de projet est incomplet ; - si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle ; - si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes

la prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours

le concours restreint est organisé en deux phases :- première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans le présent avis et dans le règlement du concours.Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite trois (3) participants. - deuxième phase : les candidats sélectionnés remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse.Le jury examine les dossiers présentés anonymement sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours, puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants.L'acheteur choisit le ou leslauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.a l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre.financement de la Collectivité de Corse 80% du montant hors taxes de l'opération