2023-OJS228-717443-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de l'aude

Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière

Ville: Carcassonne Cedex 9

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11855

Pays: France

Courriel: marches@aude.fr

Téléphone: +33 468116811

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aude.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

transport routier à destination des mineurs et jeunes majeurs relevant de l'aide sociale à l'enfance (Ase)

Numéro de référence: 23S0028

II.1.2.

Code CPV principal
60100000 Services de transport routier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ase par des prestataires de transport de personnes lorsqu'il s'avère impossible de recourir à tout autre mode de transport

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire des MDS du Carcassonnais (Est, Ouest, Centre-Montagne Noire)

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

II.2.4.

Description des prestations

transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ase par des prestataires de transport de personnes lorsqu'il s'avère impossible de recourir à tout autre mode de transport

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 450 000,00 euro Ht/An

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire des MDS du Narbonnais (Littoral, Coursan, Sigean, Narbonne Ouest)

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

II.2.4.

Description des prestations

transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ase par des prestataires de transport de personnes lorsqu'il s'avère impossible de recourir à tout autre mode de transport

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 800 000,00 euro Ht/An

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire de la MDS du Lézignanais

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

II.2.4.

Description des prestations

transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ase par des prestataires de transport de personnes lorsqu'il s'avère impossible de recourir à tout autre mode de transport

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 600 000,00 euro Ht/An

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire de la MDS de la Haute-Vallée

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

II.2.4.

Description des prestations

transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ase par des prestataires de transport de personnes lorsqu'il s'avère impossible de recourir à tout autre mode de transport

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 400 000,00 euro Ht/An

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire de la MDS du Lauragais

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

II.2.4.

Description des prestations

transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ase par des prestataires de transport de personnes lorsqu'il s'avère impossible de recourir à tout autre mode de transport

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 300 000,00 euro Ht/An

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 127-405758

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23M0207

Lot nº: 01

Intitulé:

territoire des MDS du Carcassonnais (Est, Ouest, Centre-Montagne Noire)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement aude ambulances / Ambulances tomasello / mobil 6't

Adresse postale: 1 Rue de l'abreuvoir

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11310

Pays: France

Courriel: direction@groupeassieservices.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mcgbt (Ulysse 66)

Adresse postale: 5 Rue du Moulinas - zAM Las Molinas

Ville: Cabestany

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66330

Pays: France

Courriel: jbesson@mcgbt.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23M0208

Lot nº: 02

Intitulé:

territoire des MDS du Narbonnais (Littoral, Coursan, Sigean, Narbonne-Ouest)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ambulances et taxis la narbonnaise

Adresse postale: 20 Avenue Elie Sermet

Ville: Narbonne

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11100

Pays: France

Courriel: ambulanceslanarbonnaise@gmail.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement taxi pauquet Olivier / sarl taxi pauquet Thomas

Adresse postale: 9 Rue du Canal

Ville: Narbonne

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11100

Pays: France

Courriel: pauquetoliviertaxis@wanadoo.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mcgbt (Ulysse 66)

Adresse postale: 5 Rue du Moulinas - zAM Las Molinas

Ville: Cabestany

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66330

Pays: France

Courriel: jbesson@mcgbt.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23M0209

Lot nº: 03

Intitulé:

territoire de la MDS du Lézignanais

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mcgbt (Ulysse 66)

Adresse postale: 5 Rue du Moulinas - zAM Las Molinas

Ville: Cabestany

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66330

Pays: France

Courriel: jbesson@mcgbt.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement taxi pauquet Olivier / sarl taxi pauquet Thomas

Adresse postale: 9 Rue du Canal

Ville: Narbonne

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11100

Pays: France

Courriel: pauquetoliviertaxis@wanadoo.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23M0210

Lot nº: 04

Intitulé:

territoire de la MDS de la Haute-Vallée

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mcgbt (Ulysse 66)

Adresse postale: 5 Rue du Moulinas - zAM Las Molinas

Ville: Cabestany

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66330

Pays: France

Courriel: jbesson@mcgbt.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taxi renan

Adresse postale: 12 Rue des Troubadours

Ville: Cepie

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11300

Pays: France

Courriel: renan.taxi@gmail.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taxi limoux menardeau

Adresse postale: 8 Rue des Pontils

Ville: Limoux

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11300

Pays: France

Courriel: menardeau-anne@orange.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23M0211

Lot nº: 05

Intitulé:

territoire de la MDS du Lauragais

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mcgbt (Ulysse 66)

Adresse postale: 5 Rue du Moulinas - zAM Las Molinas

Ville: Cabestany

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66330

Pays: France

Courriel: jbesson@mcgbt.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl ambulances taxi veyrier

Adresse postale: 50 Avenue Alfred Sauvy

Ville: Castelnaudary

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11400

Pays: France

Courriel: directionveyrier@outlook.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges

Adresse postale: c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret Cs80001

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone: +33 491156374

Fax: +33 491156190

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/11/2023