2023-OJS228-717446-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: msa des charentes

Numéro national d'identification: 52022158100017

Adresse postale: 1 bd vladimir fief montlouis

Ville: Saintes

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17106

Pays: France

Point(s) de contact: Mr Quilez Jérôme

Courriel: Quilez.jerome@charentes.msa.fr

Téléphone: +33 0546975048

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.charentes.msa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de protection sociale

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché assurance complémentaire santé et décès

Numéro de référence: 004-23-1617

II.1.2.

Code CPV principal
66512210 Services d'assurance maladie volontaire

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA des Charentes (Coordonnateur) et du Groupement d'employeurs Montlouis

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 767 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66511000 Services d'assurance vie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI31 Charente

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Lieu principal d'exécution: charente et Charente-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA des Charente (Coordonnateur) et du Groupement d'employeurs Montlouis

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Respect des prestations demandées, respect des modalités pratiques de gestion du contrat, respect des modalités de production des comptes de résultat, gestion pour compte déléguée, frais de gestion, f / Pondération: 37

Critère de qualité - Nom: Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable / Pondération: 3

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 088-269257

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 004-23-1617

Lot nº: 1

Intitulé:

marché d'assurance complémentaire santé et décès

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mutualia Alliance Santé

Adresse postale: 1 Rue André Gatoux ARRAS

Ville: Arras

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62024

Pays: France

Adresse internet: http://www.mutualia.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mutualia Territoires Solidaires

Adresse postale: 75 avenue Gabriel Peri

Ville: Saint-Martin D'Hyeres

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38400

Pays: France

Adresse internet: http://www.mutualia.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 767 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 767 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Rennes

Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard CS 73127

Ville: Rennes

Code postal: 35031

Pays: France

Courriel: Tj2-rennes@justice.fr

Téléphone: +33 0299653737

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de recours applicables aux contrats de la commande publique (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) :- avant la notification du marché, le référé précontractuel- le référé contractuel après la signature du contrat

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/11/2023