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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de séjours au profit des enfants, adolescents présentant une déficience mentale, une déficience physique, des troubles du comportement et fréquentant les institutions et services spécialisés de la Province de Hainaut
Description: Organisation de séjours au profit des enfants, adolescents présentant une déficience mentale, une déficience physique, des troubles du comportement et fréquentant les institutions et services spécialisés de la Province de Hainaut
Identifiant de la procédure: 9df028c4-3f77-4ae5-84f7-25ce41240756
Identifiant interne: PPP0BE-1795/4807/2024/151
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française d’Auvergne – Rhône – Alpes, pour 35 enfants et adolescents (âgés de 8 à 20 ans) présentant une déficience physique, déficience mentale sévère et/ou des lésions cérébrales et 28 accompagnants, du 5 au 15 juillet 2025
Description: Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française d’Auvergne – Rhône – Alpes, pour 35 enfants et adolescents (âgés de 8 à 20 ans) présentant une déficience physique, déficience mentale sévère et/ou des lésions cérébrales et 28 accompagnants, du 5 au 15 juillet 2025
Identifiant interne: 2024/151_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue G. De Gaulle 102
Ville: MONS
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: (Toutes)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2025
Date de fin de durée: 15/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Disposer d'une assurance professionnelle et solvabilité de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyagesNiveau(x) minimal(aux): - attestation d'assurance
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Attestation d’autorisation d’exploiter un centre de vacances délivrée par la Direction départementale de la cohésion sociale (Jeunesse et sports)Niveau(x) minimal(aux): - Attestation d'autorisation d'exploitation d'un centre de vacances
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives à l'organisation de séjours en centres de vacances spécialisés, prestées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations - lot 1 . 47.000€ - lot 2 : 71.000€ - lot 3 : 71.000€ - lot 4 : 71.000€ - lot 5 : 20.000€
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Hébergement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Restauration (vaisselle ergonomique mise à disposition)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Transport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Activités
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'Action sociale (DGAS)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française de Provence – Alpes – Côte d’Azur, pour 60 enfants et adolescents (âgés de 8 à 20 ans) présentant une déficience motrice légère, une déficience mentale légère à modérée, des troubles du comportement et 32 accompagnants du 4 au 14 juillet 2025
Description: Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française de Provence – Alpes – Côte d’Azur, pour 60 enfants et adolescents (âgés de 8 à 20 ans) présentant une déficience motrice légère, une déficience mentale légère à modérée, des troubles du comportement et 32 accompagnants du 4 au 14 juillet 2025
Identifiant interne: 2024/151 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue G. De Gaulle 102
Ville: MONS
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: (Toutes)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/07/2025
Date de fin de durée: 14/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Disposer d'une assurance professionnelle et solvabilité de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyagesNiveau(x) minimal(aux): - attestation d'assurance
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives à l'organisation de séjours en centres de vacances spécialisés, prestées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations - lot 1 . 47.000€ - lot 2 : 71.000€ - lot 3 : 71.000€ - lot 4 : 71.000€ - lot 5 : 20.000€
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Hébergement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Restauration (vaisselle ergonomique mise à disposition)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Transport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Activités
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 2.000,00 €)
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'Action sociale (DGAS)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française de Provence – Alpes – Côte d’Azur, pour 60 enfants et adolescents (âgés de 8 à 14 ans) présentant une déficience motrice légère, une déficience mentale légère à modérée, des troubles du comportement et 32 accompagnants du 14 au 24 juillet 2025
Description: Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française de Provence – Alpes – Côte d’Azur, pour 60 enfants et adolescents (âgés de 8 à 14 ans) présentant une déficience motrice légère, une déficience mentale légère à modérée, des troubles du comportement et 32 accompagnants du 14 au 24 juillet 2025
Identifiant interne: 2024/151 3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue G. De Gaulle 102
Ville: MONS
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: (Toutes)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/07/2025
Date de fin de durée: 24/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Disposer d'une assurance professionnelle et solvabilité de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyagesNiveau(x) minimal(aux): - attestation d'assurance
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives à l'organisation de séjours en centres de vacances spécialisés, prestées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations - lot 1 . 47.000€ - lot 2 : 71.000€ - lot 3 : 71.000€ - lot 4 : 71.000€ - lot 5 : 20.000€
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Hébergement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Restauration (vaisselle ergonomique mise à disposition)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Transport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Activités
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 2.000,00 €)
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'Action sociale (DGAS)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française de Provence – Alpes – Côte d’Azur, pour 60 enfants et adolescents (âgés de 8 à 18 ans) présentant une déficience motrice légère, une déficience mentale légère à modérée, des troubles du comportement et 32 accompagnants du 24 juillet au 03 août 2025
Description: Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française de Provence – Alpes – Côte d’Azur, pour 60 enfants et adolescents (âgés de 8 à 18 ans) présentant une déficience motrice légère, une déficience mentale légère à modérée, des troubles du comportement et 32 accompagnants du 24 juillet au 03 août 2025
Identifiant interne: 2024/151 4_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue G. De Gaulle 102
Ville: MONS
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: (Toutes)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/07/2025
Date de fin de durée: 03/08/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Disposer d'une assurance professionnelle et solvabilité de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyagesNiveau(x) minimal(aux): - attestation d'assurance
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives à l'organisation de séjours en centres de vacances spécialisés, prestées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations - lot 1 . 47.000€ - lot 2 : 71.000€ - lot 3 : 71.000€ - lot 4 : 71.000€ - lot 5 : 20.000€
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Hébergement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Restauration (vaisselle ergonomique mise à disposition)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Transport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Activités
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 2.000,00 €)
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'Action sociale (DGAS)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Organisation de séjours de vacances à la côte belge, pour 25 enfants présentant une déficience mentale, une déficience physique, des troubles du comportement, âgés de 4 à 7 ans, et 16 accompagnants du 8 au 17 juillet 2025.
Description: Organisation de séjours de vacances à la côte belge, pour 25 enfants présentant une déficience mentale, une déficience physique, des troubles du comportement, âgés de 4 à 7 ans, et 16 accompagnants du 8 au 17 juillet 2025.
Identifiant interne: 2024/151 5_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue G. De Gaulle 102
Ville: MONS
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: (Toutes)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2025
Date de fin de durée: 17/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Disposer d'une assurance professionnelle et solvabilité de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyagesNiveau(x) minimal(aux): - attestation d'assurance
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives à l'organisation de séjours en centres de vacances spécialisés, prestées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations - lot 1 . 47.000€ - lot 2 : 71.000€ - lot 3 : 71.000€ - lot 4 : 71.000€ - lot 5 : 20.000€
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Attestation d’autorisation d’exploiter un centre de vacancesNiveau(x) minimal(aux): Attestation d'autorisation d'exploitation d'un centre de vacances
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Hébergement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Restauration (vaisselle ergonomique mise à disposition)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Transport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Activités
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'Action sociale (DGAS)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numéro d’enregistrement: be 0207 656 610
Adresse postale: Digue de Cuesmes 31
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Serge Hustache (Président du Collège provincial)
Téléphone: +32 65382428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction générale de l'Action sociale (DGAS)
Numéro d’enregistrement: BE0207.656.610
Adresse postale: Rue de la Bruyère 157
Ville: Marcinelle
Code postal: 6001
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71447214
Télécopieur: +32 71472744
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b608028-1b5f-4f52-993e-a70fb8d92671 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 21/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 717494-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024