717513-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de surveillance
OJ S 228/2023 27/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Surveillance et sécurité du siège de Paris Habitat et des locaux administratifs
Numéro de référence: 2023/087
II.1.2.
Code CPV principal
79714000 Services de surveillance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet la surveillance et la sécurité incendie du siège de Paris Habitat
ainsi que la gestion des évènements (alarmes intrusion- agression) des autres sites administratifs à la suite d'un appel de la télésurveillance.
le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens de l'article R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique, comprenant à titre principal des prestations de nature forfaitaire et à titre accessoire des prestations sur bons de commande d'un montant maximum annuel de 20 000,00 EUR HT
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 460 065,24 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet la surveillance et la sécurité incendie du siège de Paris Habitat
ainsi que la gestion des évènements (alarmes intrusion- agression) des autres sites administratifs à la suite d'un appel de la télésurveillance.
le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens de l'article R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique, comprenant à titre principal des prestations de nature forfaitaire et à titre accessoire des prestations sur bons de commande d'un montant maximum annuel de 20 000,00 EUR HT
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 110-344236
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARCADE SECURITE
Adresse postale: 28 RUE JEAN JAURES
Ville: PUTEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 460 065,24 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 30.10.2023.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/11/2023