5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure, 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Vieux / Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/03/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite des lieux est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué de visite sera déclarée irrégulière. Deux dates de visite sont proposées : - soit le 15/02/2024 à 14:30 - soit le 20/02/2024 à 9:30 dans les conditions décrites au règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation du candidat
Description du critère de sélection: Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériel et humains en détaillant les diverses compétences) qui devra comporter en son sein un architecte agréé (dépôt de permis de construire): 10 pages A4 maximum (hors CV). Maître d'oeuvre (entreprise ou membres du groupement d'entreprise) pluridisciplinaire compétent dans la conception et la réalisation de bâtiments de logements, d'aménagement de crèches. Les compétences suivantes sont demandées au titulaire du marché : Architecte, BET Structure, BET Second oeuvre, BET Fluides (CVC, CFO/CFA), Acousticien, Economiste de la construction, BET VRD
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature DC1
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Cf. Règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Inscription sur un registre professionnel
Description du critère de sélection: Lorsque l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel pour exercer l'activité professionnelle : justification de son inscription (par exemple : extrait K ou Kbis ou équivalent, tel le SIRET)
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description du critère de sélection: Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, les certificats de capacité de 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. Ces références seront également consultées pour le choix de l'offre. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, ...), CV des principaux intervenants, ...
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur
Description du critère de sélection: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Cf. Règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Assurance
Description du critère de sélection: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Autres intervenants
Description du critère de sélection: Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Coûts unitaires journaliers et cohérence des temps passés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/02/2024 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA CIOTAT SHIPYARDS - Monsieur Anthony LINTILHAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui traite les offres: LA CIOTAT SHIPYARDS - Monsieur Anthony LINTILHAC