717791-2023 - RésultatsFrance-Villeurbanne: Réparation et entretien de toilettes publiques
OJ S 228/2023 27/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69602
Pays: France
Courriel: marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone: +33 478034720
Fax: +33 0478855517
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.est-metropole-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MARCHE DE MAINTENANCE ET ACCORD-CADRE AVEC EMISSIONS DE BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DES ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE D'EST METROPOLE HABITAT Marché alloti en 3 lots
Numéro de référence: AO/Maintenance et ACBC trx ascenseurs/CA
II.1.2.
Code CPV principal
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
MARCHE DE MAINTENANCE ET ACCORD-CADRE AVEC EMISSIONS DE BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DES ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE D'EST METROPOLE HABITAT Marché alloti en 3 lots
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 980 068,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1 - Territoire Centre A1
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance des ascenseurs d'EST METROPOLE HABITATEntretien complet par appareil sur la durée du marché et travaux sur les ascenseurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre appréciée au regard de 3 sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2 - Territoire Grand Est A3
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Patrimoine d'est Métropole Habitat
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance des ascenseurs d'EST METROPOLE HABITATEntretien complet par appareil sur la durée du marché et travaux sur les ascenseurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre appréciée au regard de 3 sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3 - Territoire Porte des Alpes A4
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance des ascenseurs d'EST METROPOLE HABITATEntretien complet par appareil sur la durée du marché et travaux sur les ascenseurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre appréciée au regard de 3 sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 106-333698
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: P00089
Lot nº: 1
Intitulé:
Lot 1 TVC - Marché P00089 (ACBC) et contrat (maintenance) P01023
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KONE
Numéro national d'identification: 59205230201860
Adresse postale: 455 Promenade des anglais BP 3316
Ville: NICE
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06206
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 570 810,73 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: P00090
Lot nº: 2
Intitulé:
Lot 2 TGE - Contrat N° P01024 (Maintenance) + Marché P00090 (ACBC)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASCENSEURS SERVICE
Numéro national d'identification: 30253498700052
Adresse postale: 2 Rue Maurice Audibert
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 705 885,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: P00091
Lot nº: 3
Intitulé:
Lot 3 TPA - Contrat N° P01025 (Maintenance) + Marché P00091 (ACBC)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NSA « NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS »
Numéro national d'identification: 48520576900022
Adresse postale: 129 Rue des Marronniers
Ville: Bourgoin Jallieu
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 703 372,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Chaque contrat est associé à un accord-cadre identique aux 3 lots :Accord-cadre avec émission de bons de commande de travaux sur les ascenseurs pour chacun des lots :Pas de montant minimum H.T. sur la durée maximale du marché (4 ans)Montant maximum H.T. sur la durée maximale du durée (4 ans) : 1 000 000euro(s) HT Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/11/2023