717939-2026 - Mise en concurrence
France – Services de surveillance – Prestation de surveillance, de gardiennage et de mise en sécurité du siège social d'ARTE G.E.I.E.
OJ S 201/2026 16/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Adresse électronique: appelsdoffres@arte.tv
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de surveillance, de gardiennage et de mise en sécurité du siège social d'ARTE G.E.I.E.
Description: Les prestations objet du marché portent sur la surveillance, le gardiennage et la mise en sécurité des locaux suivants : - le siège d'ARTE GEIE, un bâtiment de 3 étages, composé de 8 500 m2 environ de surface utile et de 3 500m2 environ de surface utile de bureaux (ERP catégorie 2, type LNWY), - un parking souterrain d'environ 120 places, - un parking extérieur d'environ 200 places, - deux bâtiments installés à proximité du siège: un local annexe d'environ 100 m2, regroupant le TGBT et le groupe électrogène, et un bâtiment sur 2 étages d'environ 100 m2 raccordé au système de sécurité incendie et d'anti-intrusion du bâtiment principal. Par ailleurs, dans le cadre de certaines manifestations ponctuelles, l'intervention de personnel SSIAP est demandée. Le titulaire du marché devra respecter strictement les obligations découlant de l’Accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel et applicable dans le cadre de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, tel que modifié par les avenants du 28 janvier 2011 et du 3 décembre 2012. Le personnel actuellement en place sur le site représente 5,4 ETP.
Identifiant de la procédure: 2e05491f-589a-4cd1-8d63-e15489589f58
Avis précédent: 243186-2022
Identifiant interne: 26154000
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est un appel d'offres restreint. Elle se situe actuellement dans sa première phase dite « de candidature ». L'avis de marché détaille les attendus de la présente phase. Les documents du dossier de la consultation de la seconde phase dite « d’offre » seront diffusés après la sélection des candidatures, notamment le règlement de la consultation, les spécifications techniques, le cahier des clauses administratives, et l’annexe financière. Une visite obligatoire des installations aura lieu lors de la phase restreinte de la procédure (prévisionnellement le vendredi 11 décembre 2026). Les modalités pratiques de cette visite obligatoire seront communiquées ultérieurement, aux soumissionnaires qui seront invités à remettre une offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/ S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du marché est indiquée. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE GEIE.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Concordat: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Corruption: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Faillite: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Faute professionnelle grave: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Fraude: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Motifs liés à des condamnations pénales: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de surveillance, de gardiennage et de mise en sécurité du siège social d'ARTE G.E.I.E.
Description: Les prestations objet du marché portent sur la surveillance, le gardiennage et la mise en sécurité des locaux suivants : - le siège d'ARTE GEIE, un bâtiment de 3 étages, composé de 8 500 m2 environ de surface utile et de 3 500m2 environ de surface utile de bureaux (ERP catégorie 2, type LNWY), - un parking souterrain d'environ 120 places, - un parking extérieur d'environ 200 places, - deux bâtiments installés à proximité du siège: un local annexe d'environ 100 m2, regroupant le TGBT et le groupe électrogène, et un bâtiment sur 2 étages d'environ 100 m2 raccordé au système de sécurité incendie et d'anti-intrusion du bâtiment principal. Par ailleurs, dans le cadre de certaines manifestations ponctuelles, l'intervention de personnel SSIAP est demandée. Le titulaire du marché devra respecter strictement les obligations découlant de l’Accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel et applicable dans le cadre de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, tel que modifié par les avenants du 28 janvier 2011 et du 3 décembre 2012. ARTE GEIE souhaite que le nouveau titulaire du marché maintienne le personnel actuellement en place sur le site (5,4 ETP).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le site d'ARTE G.E.I.E. situés 4 quai du Chanoine Winterer - 67000 Strasbourg
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une durée initiale de deux années à compter de la date de démarrage effectif qui sera indiquée dans la notification (prévisionnellement le 1er juin 2027). Le marché pourra être renouvelé par décisions expresses d’ARTE, une fois pour une période de deux années.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 243186-2022
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurances garantissant la responsabilité civile professionnelle du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffres d’affaires HT des 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Part du chiffre d'affaires correspondant aux prestations objet du marché (en %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens des 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Un extrait du registre du commerce et des sociétés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste de maximum 5 références du soumissionnaire, portant sur des prestations comparables à celles faisant l'objet de la présente consultation, en cours d'exécution ou réalisées au cours des trois dernières années. A ce titre, le soumissionnaire complètera le tableau intitulé « Présentation des candidatures » mis à disposition sur le profil d'acheteur d'ARTE G.E.I.E., en indiquant : le nom du client, le domaine d'activité du client, les caractéristiques de la prestation, les coordonnées de l'interlocuteur principal (e-mail et téléphone), la période de réalisation de la référence, et l'enveloppe financière correspondante. Les références présentées doivent correspondre à des prestations de gardiennage, surveillance et mise en sécurité : - d'un bâtiment de type ERP, - de taille équivalente à celle du siège d'ARTE, - nécessitant un fort aspect relationnel avec du public et des salariés. Des références impliquant l'intervention de personnel SSIAP sont à privilégier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le Document unique de marché européen (DUME) : les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante: https://uea.publicprocurement.be/ ; Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation ; il convient de sélectionner les options «Je suis un opérateur économique» et «Importer une demande/réponse DUME», puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation. Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: La copie de l’agrément délivré par le CNAPS, conformément au Code de la sécurité intérieure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le questionnaire RSE intitulé « Questionnaire fournisseurs ARTE ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Copie de l’agrément délivré par le CNAPS, conformément au code de la sécurité intérieure.
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, allemand
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ; - ou de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui traite les offres: ARTE G.E.I.E.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Numéro d’enregistrement: 38286562400045
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Secteur Appels d'Offres
Adresse électronique: appelsdoffres@arte.tv
Téléphone: 03 88 14 22 55
Adresse internet: http://www.arte.tv
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600512
Adresse postale: 108 rue du Général Fabvier BP 30
Ville: Nancy
Code postal: 54003
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 728c71c4-9dfe-4dd9-8a51-3dc0841aaafa  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 12:28:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand
Numéro de publication de l’avis: 717939-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026