1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA PRODUCTION DE PRESTATIONS EDITIQUES
Description: Le marché porte sur la mise en place et la production de prestations éditiques. Le marché comprend : Une phase de mise en place de la plateforme de production, du portail et des prestations dites « projets » pour chacune des prestations éditiques ; Une phase de mise en œuvre des prestations éditiques dites « récurrentes », regroupant les prestations de production de documents imprimés papiers ou numériques, de mise sous pli, d'affranchissement, de colisage, d'acheminement par tiers logistique et par envoi e-mail et sms, d'hébergement et de consultation à distance, de rapports et de gestion de consommables associés aux productions. Une phase de réversibilité du marché Le marché se décompose en : Prestation globale et forfaitaire pour ce qui concerne la mise en place de la plateforme, du portail et des services (programme de « projets ») Prestation forfaitaire et prestations unitaires relatives aux prestations récurrentes Prestations à bon de commande
Identifiant de la procédure: fa074017-c915-49c7-b708-c9d2373f77c3
Avis précédent: 9becae8f-7e70-4b17-a720-e9c468eb91cb-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA PRODUCTION DE PRESTATIONS EDITIQUES
Description: Le marché porte sur la mise en place et la production de prestations éditiques. Le marché comprend : • Une phase de mise en place de la plateforme de production, du portail et des prestations dites « projets » pour chacune des prestations éditiques ; • Une phase de mise en œuvre des prestations éditiques dites « récurrentes », regroupant les prestations de production de documents imprimés papiers ou numériques, de mise sous pli, d'affranchissement, de colisage, d'acheminement par tiers logistique et par envoi e-mail et sms, d'hébergement et de consultation à distance, de rapports et de gestion de consommables associés aux productions. • Une phase de réversibilité du marché Le marché se décompose en : • Prestation globale et forfaitaire pour ce qui concerne la mise en place de la plateforme, du portail et des services (programme de « projets ») • Prestation forfaitaire et prestations unitaires relatives aux prestations récurrentes • Prestations à bon de commande
Identifiant interne: PRESTATIONS EDITIQUES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation qui exécute le paiement: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Organisation qui signe le contrat: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 275 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DOXALLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DOXALLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT 005/24/DSI
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2024
Organisation qui signe le contrat: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Numéro d’enregistrement: 48894497600023
Adresse postale: Immeuble le Cassiopée 60 rue Emile MATAN
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467759640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DOXALLIA
Numéro d’enregistrement: 39777530500014
Ville: Causse COMTAL
Code postal: 12 340 BOZOULS
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0477484444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 173 401 118 00604
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 04c71f0a-0a31-4e57-b032-ef6471f02553 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 12:24:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 718151-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024