718238-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de conseil en gestion des ressources humaines
OJ S 228/2023 27/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: caisse des depots
Numéro national d'identification: 18002002600019
Adresse postale: 56, rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Sdpa-place@caissedesdepots.fr
Téléphone: +33 158500000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.caissedesdepots.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-public.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'accompagnement des collaborateurs de l'établissement public optant pour un départ volontaire vie une rupture conventionnelle individuelle accompagnée
Numéro de référence: 20235262
II.1.2.
Code CPV principal
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations d'accompagnement des collaborateurs de l'établissement public optant pour un départ volontaire vie une rupture conventionnelle individuelle accompagnée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 183 333,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre est structuré autour de quatre prestations : - prestation 1 : Création des modèles type pour les supports demandés dans le CCTP de l'accord-cadre et la plaquette d'information ;- prestation 2 : Pilotage-Reporting de la prestation ;- prestation 3 : Accompagnement individualisé - phase Volontariat ;- prestation 4 : Accompagnement individualisé - phase Reclassement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur critère / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur pourra confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 150-479445
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20235262
Intitulé:
prestations d'accompagnement des collaborateurs de l'etablissement public optant pour un départ volontaire via une rupture conventionnelle individuelle accompagnée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: risesmart France
Adresse postale: 39 rue saint lazare
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: https://www.randstadrisesmart.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 183 333,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant maximum attribué s'élève à 183 333 euro(s) (H.T.).La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Département des achats-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable du département des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/11/2023