See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien de parcs urbains départementaux (2 lots)
Description: Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'entretien dans deux parcs urbains départementaux et d'opérations de grosses maintenances : Le parc de la Haute Ile - Lot n°1 Prestation d'entretien du parc départemental de la haute Ile Montant minimum 400 000,00 euro(s) HT - Montant maximum 2 000 000,00 euro(s) HT Le parc Jean Moulin les Guilands - Lot 2 Prestation d'entretien du parc départemental Jean-Moulin - Les Guilands Montant minimum 400 000,00 euro(s) HT - Montant maximum 2 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 5175c135-0795-4a85-b9f5-3d7c5097438e
Identifiant interne: 2023930025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Parc départemental de la Haute-Ile
Description: Les prestations faisant l'objet de prix unitaires forfaitisés recouvrent les opérations d'entretien courant réalisées annuellement de façon invariable : pelouses, tailles des bords de voies, massifs de plantes, dégagement de clôtures, ramassage déchets, maintien propreté voiries et mobiliers, gestion du troupeau départemental. Les opérations de grosses maintenances du type réparation, replantation, gros entretien
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tout candidat qui n'obtiendra pas la moyenne sur la valeur « développement durable » verra son offre automatiquement rejetée. Qualifications Qualipaysage P100 (Aménagements paysagers confirmé), P110 (Aménagements paysagers spécialisé) P300 (Reboisement en milieu forestier), P320 (Reboisement en milieu non forestier), E130 (Entretien d'aménagements paysagers), E131 (Entretien d'aménagements paysagers spécialisé), E150 (Fauchage) ou équivalents Attestation d'attribution d'un numéro de détenteur-éleveur (numéro attribué suite à l'enregistrement dans la base de données nationale d'identification (Bdni) des éleveurs et détenteurs d'animaux). Cf. Rc
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Parc départemental Jean-Moulin - Les Guilands
Description: Les prestations faisant l'objet de prix unitaires forfaitisés recouvrent les opérations d'entretien courant réalisées annuellement de façon invariable : pelouses, tailles des bords de voies, massifs de plantes, dégagement de clôtures, ramassage déchets, maintien propreté voiries et mobiliers, mise en place d'écopâturage sur le parc et gestion du troupeau. Les opérations de grosses maintenances du type réparation, replantation, gros entretien
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77500000 Services d'élevage
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tout candidat qui n'obtiendra pas la moyenne sur la valeur « développement durable » verra son offre automatiquement rejetée. Qualifications Qualipaysage P100 (Aménagements paysagers confirmé), P110 (Aménagements paysagers spécialisé) P300 (Reboisement en milieu forestier), P320 (Reboisement en milieu non forestier), E130 (Entretien d'aménagements paysagers), E131 (Entretien d'aménagements paysagers spécialisé), E150 (Fauchage) ou équivalents Attestation d'attribution d'un numéro de détenteur-éleveur (numéro attribué suite à l'enregistrement dans la base de données nationale d'identification (Bdni) des éleveurs et détenteurs d'animaux). Cf. Rc
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EURO VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: EURO VERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023930025001
Titre: Lot n°1 Parc départemental de la Haute-Ile
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UNIVERSAL PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: UNIVERSAL PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023930025002
Titre: Lot n°2 Parc départemental Jean-Moulin - Les Guilands
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EURO VERT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 12 Rue Du 11 Novembre 1918
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France
Téléphone: 0143890404
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UNIVERSAL PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 8 Rue Philippe Lebon
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France
Téléphone: 0164213636
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e29cdbfe-8ee3-40d1-a102-97808d3be5fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/02/2024 10:03:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 71830-2024
Numéro de publication au JO S: 24/2024
Date de publication: 02/02/2024