718394-2023 - RésultatsFrance-Rouen: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
OJ S 228/2023 27/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine-maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gros Travaux 2022-2024 Complementaires Dans Les Colleges Du Departement De La Seine Maritime : Mission De Maitrise D'Oeuvre
Numéro de référence: 202305291153
II.1.2.
Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mission De Maitrise D'Oeuvre
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 147 039,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1
II.2.4.
Description des prestations
gros Travaux 2022-2024 Dans Les Colleges Du Departement De La Seine Maritime : Mission De Maitrise D'Oeuvre - lot 1 concerne 3 collèges :collège Aumale - henri Dunant : Mise en conformité coupe-feu des circulations des bâtiments BCollège Dieppe - delvincourt: Réfection de l'étanchéité des terrasses et mise en place d'une Ite pour les quatre logements de fonctioncollège Grand Couronne - jean Renoir : Réfection des salles de sciences
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1
II.2.4.
Description des prestations
gros Travaux 2022-2024 Complementaires Dans Les Colleges Du Departement De Seine Maritime - mission De Maitrise D'Oeuvre : Lot 2 concerne 4 collègescanteleu - le Cèdre: Remplacement du système de sécurité incendiele Havre - marcel Pagnol : Remplacement du système de sécurité incendiele Havre - raoul Dufy : Remplacement du système de sécurité incendierouen - jean lecanuet : Remplacement du système de sécurité incendie du bâtiment enseignement
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1
II.2.4.
Description des prestations
gros Travaux 2022-2024 Complementaires Dans Les Colleges Du Departement De Seine Maritime - mission De Maitrise D'Oeuvre : Lot 3 concerne 3 collègeseu - louis Philippe: Rénovation des locaux de la demi-pensionpetit Couronne - louis Pasteur : Réfection du sol de la demi-pension et Réfection des sanitaires élèvesrouen - boieldieu : Réfection de la plonge
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 139-441936
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-510
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingenierie Philippe Hennegrave
Adresse postale: rue Pierre Gassendi
Ville: La Vaupaliere
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 42 123,03 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-511
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingenierie Philippe Hennegrave
Adresse postale: rue Pierre Gassendi
Ville: La Vaupaliere
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 62 750,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-512
Lot nº: 3
Intitulé:
lot no3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infratec Ingenierie
Adresse postale: 14 Rue De L Aubette
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 42 166,69 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/11/2023