2022-OJS248-718591-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca Agglomération du Choletais

Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure

Ville: Cholet

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49321

Pays: France

Point(s) de contact: service Marchés-Contrats

Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr

Téléphone: +33 244092690

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cholet.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

etude des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées

Numéro de référence: AdC_22_étude_zonage

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché consiste à réaliser les études des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées tels que prévus à l'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales.

Il s'agit notamment de fixer les prescriptions techniques permettant de maîtriser le ruissellement et l'imperméabilisation des sols, de généraliser la gestion des eaux pluviales à la parcelle, d'améliorer la qualité des eaux pluviales rejetées, de territorialiser les zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

le marché est constitué d'une tranche ferme :

- Phase I : état des lieux

- phase II : prospective

- phase III : étude comparative de scénarios

- phase IV : projet de zonage

- phase V : procédures réglementaires

o sous -phase 1 : avant arrêt de projet du Plui-H

O Sous-Phase 2 : après arrêt de projet du Plui-H

- Phase VI : mise en oeuvre du zonage

et de tranches optionnelles :

- To1 "Actualisation substantielle des zonages"

- To2 "Dossier d'évaluation environnementale relatif au zonage eaux pluviales"

- To3 "Dossier d'évaluation environnementale relatif au zonage eaux usées"

- To4 "Modification du zonage eaux pluviales suite à l'instruction de son dossier d'évaluation environnementale"

- to5 "Modification du zonage eaux usées suite à l'instruction de son dossier d'évaluation environnementale"

- to6 "Accompagnement à la mise en oeuvre d'une nouvelle organisation interne"

le marché prend effet à sa notification, et s'achève à l'issue de la phase VI ou aux dernières prestations exécutées en tranche(s) optionnelle(s) affermie(s).

Les délais d'exécution du marché sont les suivants :

- Tranche ferme :

- Phase I à IV regroupées : 15 mois maximum à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la Phase Iv

- Phase V - sous phase 1, pour les missions à réaliser avant l'arrêt de projet du Plui-H : 9 mois maximum à compter de l'ordre de service

- phase V - sous phase 2, pour les missions à réaliser après l'arrêt de projet du Plui-H : 10 mois à compter de l'ordre de service

- phase VI : 6 mois à compter de l'ordre de service

- tranches optionnelles

- t01 : 2 mois maximum

- -T02 : 5 mois maximum

- -T03 : 5 mois maximum

- -T04 : 1 mois maximum

- -T05 : 1 mois maximum

- -T06 : 6 mois maximum

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2023 Heure locale: 12:15

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/02/2023 Heure locale: 17:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

- La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/12/2022