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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Liège
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail.
Description: Le présent marché a pour objet les services afférents à la mission de Service Externe de Prévention et de Protection au Travail, ci-après dénommés SEPPT pour l'ULiège. Le présent marché a pour objet l’affiliation à un service externe de prévention et de protection du travail agréé pour l'ULiège : Affiliation de l’Université de Liège- Communauté Française et Patrimoine de l’Université de Liège à un SEPPT en vue d’assurer la surveillance de la santé et autres prestations décrites ci-dessous du personnel et assimilés (étudiants, stagiaires mémorants, dotorants.) Les missions du service externe pour la prévention et la protection du travail sont régies par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et le code du bien-être au Travail. La désignation d'un service externe a pour but d’assurer essentiellement : ➢ le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de la surveillance de la santé, ➢ le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre des aspects psychosociaux, ➢ le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de l’ergonomie, ➢ le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de l’hygiène et sécurité au travail pour l’ensemble des travailleurs, étudiants et stagiaires de l'ULiège. Le marché ne prévoit pas de lot. Le soumissionnaire doit remettre offre pour l’ensemble des missions. Tous les contrats sont souscrits auprès du même prestataire. L'ULiège dispose d’un Service Interne pour la prévention et la protection au Travail dirigé par un conseiller en prévention de niveau 1. Les prestations attendues du S.E.P.P.T. sont décrites dans la partie III (DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES MINIMALES) du cahier des charges. Les prestations du soumissionnaire commenceront le 1er janvier 2024, pour une période de 4 ans reconductible deux fois deux ans. La valeur maximale Le montant total des commandes du Pouvoir Adjudicateur ne pourra en aucun cas dépasser le seuil de 700.000 € TVA comprise par an. Dans l’hypothèse où cette valeur maximale viendrait effectivement à être atteinte, l’accord-cadre devra alors être considéré comme ayant épuisé ses effets. Le marché sera alors arrivé à son terme alors même que l’accord-cadre n’aurait pas forcément atteint son échéance contractuelle. Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux (cf. exigences techniques en partie 3))
Identifiant de la procédure: 237a8524-9bb9-4c66-ba69-ee847b4161d6
Identifiant interne: PPP0O5-954/3/2327S
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Université de Liège
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Université de Liège
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 628 099,16 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail
Description: Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail
Identifiant interne: 2327S
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Nomenclature complémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Université de Liège
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions. Le présent marché prendra cours le 1er janvier 2024 pour une période de quatre ans et pourra être reconduit deux fois deux ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 628 099,16 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Localisation géographique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention et de transmission des rapports d'examen de santé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention et de transmission des rapports (hygiène, ergonomie, sécurité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai et processus de prise en charge des demandes d'intervention concernant les risques psychosociaux et méthodologie, formes des rapports et restitutions envisagées aux équipes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Formations, accompagnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Information
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Système informatique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Liège
Organisation qui signe le contrat: Université de Liège
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 295 352,50 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 314 049,58 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 314 049,58 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COHEZIO asbl
Offre:
Identifiant de l’offre: COHEZIO asbl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 295 352,50 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2327S-1
Titre: Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail
Date de conclusion du marché/concession: 15/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Université de Liège
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CESI ASBL
Offre:
Identifiant de l’offre: CESI ASBL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 310 047,19 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Liège
Numéro d’enregistrement: ULiège
Adresse postale: Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Caroline Lardot
Téléphone: +32 43663224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CESI ASBL
Numéro d’enregistrement: 0409122442
Adresse postale: Avenue Konrad Adenauer 8
Ville: Woluwe-Saint-Lambert
Code postal: 1200
Pays: Belgique
Point de contact: Caroline Vandamme
Téléphone: +32 27710025
Télécopieur: +32 27700063
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COHEZIO asbl
Numéro d’enregistrement: 0410 623 764
Adresse postale: Bd. Bischoffsheim 1-8
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point de contact: Axelle De Clerck
Téléphone: +32 22896807
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fb4c9dc-e9f8-4ac1-8074-7d8537c187c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 23/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 718820-2023
Numéro de publication au JO S: 228/2023
Date de publication: 27/11/2023