2022-OJS248-718866-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu de montpellier

Numéro national d'identification: 26340016000382

Adresse postale: direction des Achats et des Approvisionnements - secteur SAT - 1 Place jean Baumel - centre Bellevue

Ville: Montpelleir Cedex 5

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code postal: 34295

Pays: France

Point(s) de contact: A l'attention de M Ruiz Romain

Courriel: Romain-ruiz@chu-montpellier.fr

Téléphone: +33 0467339264

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2108161&orgAcronyme=x7c

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2108161&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2108161&orgAcronyme=x7c

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de programmation et de conduite D'Operation pour la construction D'Un hopital commun millau - saint affrique

Numéro de référence: 22A0217

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la prestation est une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de construction de l'hôpital commun Millau - saint Affrique. Les prestations concernent une mission de programmation et de conduite d'opération (tranche ferme) et une assistance aux opérations de déménagement des équipements du plateau technique (tranche optionnelle)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71247000 Supervision des travaux de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

II.2.4.

Description des prestations

le projet d'hôpital médian du Sud-Aveyron est porté par le Centre Hospitalier de Millau et le Centre Hospitalier Emile Borel de Saint-Affrique. Il vise à regrouper les activités de Médecine, Chirurgie et Obstétrique (Mco) ainsi que les plateaux techniques (laboratoires d'analyses médicales, PUI, Imagerie) des 2 établissements sur un nouveau bâtiment sur un nouveau site situé entre les 2 villes, sur la ZAC de Verghonac, commune de Saint-Georges de Luzençon. Les activités dédiées aux personnes âgées (ehpad, usld et Ssr) resteront implantées sur les 2 villes de Millau et Saint-Affrique.Le présent avis concerne la sélection d'un opérateur économique afin qu'il assiste tout au long du projet le maître d'ouvrage. Il aura en charge la programmation et la conduite d'opération du projet.Le présent marché public sera conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.Planning prévisionnel: démarrage de la mission en mai 2023, réception et mise en ordre de fonctionnement du bâtiment pour fin d'année 2028.La mission est estimée d'une durée de 78 mois y compris l'année de Gpa.La tranche ferme est phasée:- pHASE 1 realisation du pre-programme- phase 2 realisation du programme technique detaillephase 3 prestations intellectuelles connexes- phase 3.1 assistance en phase consultation (ct, csps...)- phase 3.2 assistance en phase executionphase 4 concours de maitrise D'Oeuvre & negociation avec le ou les laureats- phase 4.1 montage contractuel (dce) et assistance au processus achat- phase 4.2 candidature: assistance a L'Analyse reunions/ jury- phase 4.3 OFFRE : assistance a L'Analyse reunions/ jury- phase 4.4 negociation avec le ou les laureat(s) - mise au PointPhase 5 etudes de maitrise D'Oeuvre- phase 5.1 assistance en phase aps - phase 5.2 assistance en phase apd- phase 5.3 assistance en phase pro- phase 5.4 assistance en phase act - dCE (montage contractuel) & consultation(s) travaux- phase 5.5 assistance en phase act - analyse des candidatures et des offres travaux - mise au PointPhase 6 TRAVAUX - rECEPTION - gPA- phase 6.1 assistance aux etudes D'Execution- phase 6.2 assistance realisation des travaux- phase 6.3 assistance a la reception/ levee des reserves des travaux et EquipementsPhase 6.4 assistance pendant la periode de gpa, traitement des reclamations, rapport de fin D'OperationLes phases s'enchaînent les unes après les autres après validation de la phase précédente, hormis la phase 3 qui sera déclenchée simultanément avec la phase 4.le groupement (ou le candidat unique) devra posséder les compétences suivantes :- compétence en conduite d'opération- compétence en programmation hospitalière MCO (médecine chirurgie obstétrique) - compétence en ingénierie du bâtiment tous corps d'état- compétence en ingénierie environnementale du bâtiment - compétence voirie - réseaux divers (Vrd) - compétence économie de la construction - compétence juridique (montage et suivi contractuel) - le candidat devra apporter la preuve de l'agrément pour la pratique du droit à titre accessoire en application de l'arrêté du 1.12.2003 modifiant l'arrêté du 19.12.2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no71 1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques- compétences médicales en organisation MCO, services de soins et flux associés (personnels, patients, logistique)- compétence financière concernant le fonctionnement de l'hôpital sur la partie médicale (projection en fonction de l'activité) - compétence en ingénierie biomédicale - compétences en ingénierie logistique (approvisionnements, restauration, transports)- compétence en organisation ressources humaines médicales et para médicalesle mandataire sera obligatoirement celui détenant la compétence " conduite d'opération "

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail en lien avec la maîtrise d'ouvrage / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux du projet / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Optimisation des délais d'exécution des phases 1 et 2 avec leur justification / Pondération: 5

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 79

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les critères pondérés d'analyse des candidatures sont:1 - références en matière de programmation (hospitalières Mco) et de conduite d'opération (bâtiment de 10 000 mètres carrés minimum) pondéré à 552 - références démontrant les compétences : en ingénierie du bâtiment tous corps d'état, en ingénierie environnementale du bâtiment, en voirie - réseaux divers (Vrd), en économie de la construction, juridique (montage et suivi contractuel), médicales en organisation MCO - services de soins et flux associés (personnels, patients, logistique), financière concernant le fonctionnement de l'hôpital sur la partie médicale (projection en fonction de l'activité), ingénierie biomédicale, ingénierie logistique (approvisionnements, restauration, transports), en organisation ressources humaines médicales et para médicales, pondéré à 303 - moyens humains annuels - personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et titre d'études/professionnels des cadres pour l'ensemble des compétences exigées, pondéré à 15

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément à l'article R2113- 6 du code de la commande publique, l'acheteur pourra affermir des tranches optionnelles.Les prestations, objet de la tranche optionnelle, concernent l'assistance aux opérations de déménagement des équipements du plateau techniquel'affermissement interviendra au plus tard lors de la validation par le maître d'ouvrage de la PHASE 2 realisation du programme technique Detaille.L'Affermissement sera notifié au titulaire par ordre de service qui indiquera la date de démarrage de la tranche optionnelle

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les prestations se décompose en tranches.Tranche ferme :- la programmation- la conduite d'opérationtranche optionnelle :-Assistance aux opérations de déménagement des équipements du plateau technique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;pour chaque compétence exigée, le candidat indiquera le/les titre(s) d'étude(s) et professionnel(s), pour cela il complètera le document " tableau des capacités " annexe au présent règlement de consultation.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le candidat présentera au minimum 3 références en matière de programmation pour un bâtiment hospitalier MCO (médecine - chirurgie - obstétrique), pour cela il complètera le document " tableau des capacités " joint au Dce.Le candidat présentera au minimum 3 références en matière de conduite d'opération pour un bâtiment de plus 10 000 mètres carrés minimum, pour cela il complètera le document " tableau des capacités " joint au Dce.Pour la compétence juridique, le candidat devra apporter la preuve de l'agrément pour la pratique du droit à titre accessoire en application de l'arrêté du 1.12.2003 modifiant l'arrêté du 19.12.2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no71 1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/03/2023

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :le formulaire DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)le pouvoir de signature de la personne habilitéeune attestation du soumissionnaire qu'il n'a pas de lien capitalistique, ni professionnel, avec les entreprises du secteur concerné par l'opération objet de la mission.le recours à la procédure avec négociation est justifié par l'alinéa 3 de l'article R2124-3 du code de commande publique :3° Lorsque le marché public comporte des prestations de conception ;Le marché comporte des prestations de conception, à savoir la prestation de programmation architecturale et technique du bâtiment.les exigences minimales à respecter lors de la négociation sont : L'Ensemble des clauses administratives du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).L'Ensemble des clauses techniques du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes, à l'exception des clauses suivantesle calendrier prévisionnel de l'opération/ les délais d'exécution des phases 1 et 2les candidats sont informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr En cas de négociation menée sous forme d'entretiens avec les candidats : les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par écrit via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Au cours de chaque réunion, le pouvoir adjudicateur, assisté du maître d'ouvrage soit environ 3 personnes au minimum, négocie avec chaque candidat.Chaque candidat sera représenté par 4 personnes au plus dont une personne habilitée à engager la société. En cas de négociation menée sous forme d'échanges via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr : le candidat pourra adresser ses offres successives par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.frFormat électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2108161&orgAcronyme=x7c , avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre.pas de cautionnement et garanties exigées.en application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 46754810

Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/12/2022