718944-2023 - Mise en concurrence
Luxembourg – Services d'assurance – Prestation de services en matière d’assurance de véhicules motorisés du Parlement européen
OJ S 228/2023 27/11/2023
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Adresse électronique: inlo-insurance@europarl.europa.eu
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services en matière d’assurance de véhicules motorisés du Parlement européen
Description: L’assurance des véhicules motorisés dont le Parlement européen est propriétaire ou qu’il loue. Continuité de la couverture d’assurance véhicules.
Identifiant de la procédure: bb95fa00-14ee-45f7-a0c5-7a0c9220ea2a
Identifiant interne: EP-INLO/LUX/2023/OP/0002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents. Le futur contrat-cadre entrera en vigueur à la date du 1er avril 2024, pour une durée initiale d'un (1) an. Le futur contrat-cadre sera renouvelé tacitement d'année en année, sans toutefois pouvoir excéder une durée de quatre (4) années. À l'issue de la période de quatre (4) années à compter de son entrée en vigueur, pour autant qu'il n'ait pas été résilié avant et uniquement dans le cas de non-aboutissement de la procédure d'appel à la concurrence destinée à préparer un nouveau contrat, le futur contrat-cadre pourra faire l'objet de renouvellements pour couvrir la période de non-aboutissement de la procédure d’appel à la concurrence destinée à préparer un nouveau contrat. La prolongation en objet sera notifiée au contractant par écrit et ne pourra excéder les six mois (deux périodes de trois mois chacune, cette option sera uniquement utilisée en cas de non-aboutissement d'une procédure suivante). Le montant indiqué comme valeur globale du marché (500.000 EUR) tient compte également des éventuelles deux périodes de 3 mois de prolongation. Les versions anglaise et néerlandaise des documents de ce marché seront disponibles au courant du mois de décembre 2023. Enchère électronique (5.1.15): non applicable.
Base juridique: 
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Veuillez consulter les documents de marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de services en matière d’assurance de véhicules motorisés du Parlement européen
Description: L’assurance des véhicules motorisés dont le Parlement européen est propriétaire ou qu’il loue. Continuité de la couverture d’assurance véhicules.
Identifiant interne: EP-INLO/LUX/2023/OP/0002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/bb95fa00-14ee-45f7-a0c5-7a0c9220ea2a-CN?#anchorDocuments
Canal de communication ad hoc: 
Nom: Funding and Tenders Portal
URL: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/bb95fa00-14ee-45f7-a0c5-7a0c9220ea2a-CN
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 05/02/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Tribunal de l'Union européenne
TED eSender: Commission européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement: EP_INFRA_LOGIS
Département: Directorate for Resources,Insurance Unit
Adresse postale: Plateau du Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2929
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: inlo-insurance@europarl.europa.eu
Téléphone: +352 43001
Adresse internet: http://www.europarl.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Tribunal de l'Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Ville: Brussels
Code postal: B-1049
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: inlo-insurance@europarl.europa.eu
Téléphone: +32 2 299 11 11
Adresse internet: https://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8062ba83-0d44-46f5-a1f7-94c15a55b59a  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/11/2023 17:20:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 718944-2023
Numéro de publication au JO S: 228/2023
Date de publication: 27/11/2023