718947-2022 - Modification du marchéFrance-La Seyne-sur-Mer: Produits alimentaires divers
OJ S 248/2022 23/12/2022
Avis de modification
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: 20 Quai Saturnin Fabre – CS 60226
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.la-seyne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER – LOT 8
Numéro de référence: Marché n° 2014
II.1.2.
Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
Lot nº: 8 – Charcuterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Charcuterie :
Minimum : 5 000 € HT/an
Maximum : 30 000 € HT/an
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 052-123243

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2014
Lot nº: 8
Intitulé:
Charcuterie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
26/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: POMONA PASSION FROID
Adresse postale: Rue de la Famille Laurens – BP 36000
Ville: AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Code NUTS: FR France
Code postal: 13791
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 120 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les montants indiqués en section VII.2.3 correspondent aux montants maximum HT annuels et non sur la totalité du marché.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine - BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: Mairie annexe – Rue Léon Blum
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Pays: France
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse internet: http://www.la-seyne.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/12/2022

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
VII.1.4.
Description des prestations
Charcuterie :
Minimum : 5 000 € HT/an
Maximum : 30 000 € HT/an
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 120 000,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: POMONA PASSION FROID
Adresse postale: Rue de la Famille Laurens – BP 36000
Ville: AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Code NUTS: FR France
Code postal: 13791
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Plusieurs secteurs économiques sont particulièrement touchés par des pénuries d’approvisionnement et/ou la hausse du coût des matières premières, au travers des prix pratiqués par leurs fournisseurs et/ou fabricants, suite notamment à l’intervention militaire de la Russie en Ukraine le 24 février 2022.
Cette contrainte a conduit le service à recourir au marché de certains titulaires dans des proportions plus importantes qu'à l'ordinaire. Soit une consommation supplémentaire de l'ordre de 10 à 20 %
Cette sollicitation plus importante associée à l'inflation des prix conduit la Collectivité à envisager la revalorisation du maxi des lots suivants afin de préserver la continuité du service public.
Cette modification du contrat est effectuée en référence à l’article R.2194-5 du Code de la Commande Publique.
Les montants mini / maxi du lot n°8 : Charcuterie sont modifiés comme suit durant toute la durée de l’accord -cadre reconduction comprise, si le marché est reconduit.
Montant Minimum 5 000€ HT- Montant Maximum 33 000€ HT
Soit une revalorisation de 10% du montant maximum HT
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Très forte augmentation des prix et pénuries sur certaines matières premières en cours d’exécution qui n’étaient ni connues ni prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 33 000,00 EUR