1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION ET FACONNAGE D'IMPRIMES ET AUTRES SUPPORTS POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHESDURHONE
Description: La présente consultation est relative à l’impression et façonnage d’imprimés et autres supports. Le descriptif technique des articles concernés est précisé dans le CCP et à l’annexe 3 à l’Acte d’Engagement « Bordereau des prix unitaires ». L’étendue estimative de la prestation sera de 600 000 exemplaires du formulaire Cerfa n°11573*06 par an (en volume estimatif non contractuel), de 600 exemplair
Identifiant de la procédure: ed536caf-e1fc-434c-81c2-8fee1503e3b9
Avis précédent: e4deb15c-8868-48f2-915f-b67b12b228ae-11
Identifiant interne: 25-671-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IMPRESSION ET FACONNAGE D'IMPRIMES ET AUTRES SUPPORTS POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHESDURHONE
Description: La présente consultation est relative à l’impression et façonnage d’imprimés et autres supports. Le descriptif technique des articles concernés est précisé dans le CCP et à l’annexe 3 à l’Acte d’Engagement « Bordereau des prix unitaires ». L’étendue estimative de la prestation sera de 600 000 exemplaires du formulaire Cerfa n°11573*06 par an (en volume estimatif non contractuel), de 600 exemplair
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse sera faite sur la base des prix unitaires figurant sur le BPU et compte tenu des quantités estimatives annuelle non contractuelle figurant sur le détail des quantités estimatives, annexé au BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.1 : Pour le formulaire S3720 : La qualité de l'impression, La Facilité de retrait de la protection adhésive de la zone préencollée et la tenue de la colle de la zone préencollée 15%. Sous-Critère n°2.2 : Pour la carte PVC laminée : La qualité de l'impression et la qualité de finition 10%. Sous-Critère n°2.3 : Pour l'étiquette : la qualité de l'impression et la qualité de l'adhésif 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel, - après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui signe le contrat: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Michel LATA
Offre:
Identifiant de l’offre: 25.671.03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25.671.03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2025
Organisation qui signe le contrat: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement: 78288573500020
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 CHEMIN JOSEPH AIGUIER
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et Marchés
Téléphone: +33 4 91 83 70 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: Bouches-du-Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Michel LATA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 340806702
Département: Marne
Ville: Cernay les Reims
Code postal: 51420
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e5026dbe-ef4a-4a92-b1be-b7f758eec776 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2025 07:38:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 719054-2025
Numéro de publication au JO S: 209/2025
Date de publication: 30/10/2025