1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOT HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN et EXPLOITATION des EQUIPEMENTS de CHAUFFAGE, de CLIMATISATION, de PRODUCTION d'EAU GLACE et de PRODUCTION d'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIFS
Description: Le march concerne un contrat d'entretien et d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage appartenant au MAITRE D'OUVRAGE, suivant l'inventaire joint en Annexe 1 du CCTP. Les stipulations du prsent CCTP concernent un contrat de type PF (Prestations Forfait), P2, P3 et P3R
Identifiant de la procédure: df7edd2f-2e0c-4912-b2ad-429e683c4a97
Identifiant interne: LH chaud. coll
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 42512000 Installations de climatisation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cahors
Code postal: 46000
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN et EXPLOITATION des EQUIPEMENTS de CHAUFFAGE, de CLIMATISATION, de PRODUCTION d'EAU GLACE et de PRODUCTION d'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIFS
Description: Le march concerne un contrat d'entretien et d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage appartenant au MAITRE D'OUVRAGE, suivant l'inventaire joint en Annexe 1 du CCTP. Les stipulations du prsent CCTP concernent un contrat de type PF (Prestations Forfait), P2, P3 et P3R
Identifiant interne: S-PF-1411837
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 42512000 Installations de climatisation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cahors
Code postal: 46000
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir rglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir rglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir rglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre apprcie l'aide du mmoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lot Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LOT HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27460001400022
Adresse postale: 23 avenue Alphonse Juin
Ville: Cahors
Code postal: 46000
Pays: France
Point de contact: CHAROUSSET Agns
Téléphone: 0565539529
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lot Habitat
Numéro d’enregistrement: 1611066
Adresse postale: 23 avenue Alphonse Juin
Ville: Cahors
Code postal: 46000
Pays: France
Point de contact: Cellule Achats
Téléphone: 0565539529
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 476471
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0ce90764-b963-40ee-ab9f-248c6e5f4f2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 17:13:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 71906-2024
Numéro de publication au JO S: 24/2024
Date de publication: 02/02/2024