1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de l'ancienne gendarmerie de la commune d'Houdain en Maison de l'Enfance de 20 places
Description: La structure comprendra : - Une unité d'accueil des tous petits accueillant des enfants âgés de 6 à 13 ans; - Une unité d'accueil des adolescents pour des jeunes de 14 à 18 ans; - Un studio et une chambre d'accueil supplémentaire pour le dispositif d'urgence; - Des locaux de vies communes aux deux unités; - Des locaux administratifs relatives à la structure et à l'équipe éducative; - Une cuisine de réchauffage; - Des espaces extérieurs aménagés en jardin "sécurisant , comme à la maison"; - Des espaces de stationnements VL de livraison. Le site se situe à l'adresse : 335 rue de la Gendarmerie à Houdain 62150 et n'est plus utilisé depuis 10 ans. Les enjeux de l'opération sont : - La réhabilitation du bâtiment de manière à correspondre aux usagers et aux besoins fonctionnels propre à la maison de l'enfance; - Rendre le site agréable, épanouissant et sécurisé pour les enfants; - La mise aux normes du bâtiment (thermique, acoustique, PMR et SSI); - La maitrise des coûts d'exploitation sur les équipements mis en place L'intégration des usagers au sein du bâtiment et de ses contraintes sera un enjeu majeur dans la définition du projet ainsi que l'aménagement des extérieurs sur un site à la topographie marquée. La surface du bâtiment à réhabiliter est de 875m² SDP estimé sur un site d'environ de 2 240m². Deux garages sont à démolir
Identifiant de la procédure: a14aeb17-8242-4814-81e5-666364feffb6
Identifiant interne: N°2024 02 001
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 335 rue de la Gendarmerie
Ville: Houdain
Code postal: 62150
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de l'ancienne gendarmerie de la commune d'Houdain en Maison de l'Enfance de 20 places
Description: La structure comprendra : - Une unité d'accueil des tous petits accueillant des enfants âgés de 6 à 13 ans; - Une unité d'accueil des adolescents pour des jeunes de 14 à 18 ans; - Un studio et une chambre d'accueil supplémentaire pour le dispositif d'urgence; - Des locaux de vies communes aux deux unités; - Des locaux administratifs relatives à la structure et à l'équipe éducative; - Une cuisine de réchauffage; - Des espaces extérieurs aménagés en jardin "sécurisant , comme à la maison"; - Des espaces de stationnements VL de livraison. Le site se situe à l'adresse : 335 rue de la Gendarmerie à Houdain 62150 et n'est plus utilisé depuis 10 ans. Les enjeux de l'opération sont : - La réhabilitation du bâtiment de manière à correspondre aux usagers et aux besoins fonctionnels propre à la maison de l'enfance; - Rendre le site agréable, épanouissant et sécurisé pour les enfants; - La mise aux normes du bâtiment (thermique, acoustique, PMR et SSI); - La maitrise des coûts d'exploitation sur les équipements mis en place L'intégration des usagers au sein du bâtiment et de ses contraintes sera un enjeu majeur dans la définition du projet ainsi que l'aménagement des extérieurs sur un site à la topographie marquée. La surface du bâtiment à réhabiliter est de 875m² SDP estimé sur un site d'environ de 2 240m². Deux garages sont à démolir
Identifiant interne: S-PF-1563448
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 335 rue de la Gendarmerie
Ville: Houdain
Code postal: 62150
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DE364AA4-ACEE-54E8-5AC8739913BC78FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Numéro d’enregistrement: 68036
Adresse postale: 1 Rond-Point Baudimont
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: NOËL François
Téléphone: 0321715132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: DE364AC1-D8F9-EF9C-609325508897AEEA
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: DE364ACF-0F74-E791-D273169EE79494CA
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7b4d0ff8-0a7f-401c-9a99-9149bf06ac05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 12:12:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 719132-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024