1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE RELATIF AUX BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique du Centre Hospitalier Edouard Toulouse (CHET) qui s'est fixé pour objectifs de : - Atténuer l'impact sur le climat des activités et des services du CHET tout en préservant un service Santé de qualité, - Maitriser les consommations énergétiques au sein du patrimoine du CHET, - Se saisir du dispositif éco-énergie tertiaire (DEET) pour bâtir une stratégie énergétique patrimoniale à l'horizon 2050, - Répondre aux objectifs réglementaires du décret BACS, - Répondre aux objectifs du décret d'application de la loi APER portant notamment sur l'obligation de solarisation des bâtiments et des parkings. L'objet du Marché Public Global de Performance pour les bâtiments du CHET est de : - D'améliorer la performance énergétique en énergie finale (MWh Ef) globale des bâtiments du CHET du Site principal ; - D'optimiser les coûts d'exploitation maintenance des équipements des bâtiments du CHET. Le Marché porte sur : - La conception/réalisation de travaux et d'actions d'Amélioration de la Performance Energétique (AAPE) ; - L'exploitation, l'entretien et la maintenance (P2) d'installations techniques de chauffage - ventilation - climatisation (CVC), de la Gestion Technique Centralisée (GTC), d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), de traitement de l'eau et des installation électriques d'alimentation associées. - Le gros entretien et renouvellement (P3) d'installations techniques CVC. Le marché ne comprend pas la fourniture d'énergie (P1)
Identifiant de la procédure: 72ed42bf-d15e-4c11-85a9-9a2cade48d7e
Identifiant interne: 2024-0704
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71300000 Services d'ingénierie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ch Edouard Toulouse - 118, chemin de Mimet
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) Ttc sera attribuée selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE RELATIF AUX BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique du Centre Hospitalier Edouard Toulouse (CHET) qui s'est fixé pour objectifs de : - Atténuer l'impact sur le climat des activités et des services du CHET tout en préservant un service Santé de qualité, - Maitriser les consommations énergétiques au sein du patrimoine du CHET, - Se saisir du dispositif éco-énergie tertiaire (DEET) pour bâtir une stratégie énergétique patrimoniale à l'horizon 2050, - Répondre aux objectifs réglementaires du décret BACS, - Répondre aux objectifs du décret d'application de la loi APER portant notamment sur l'obligation de solarisation des bâtiments et des parkings. L'objet du Marché Public Global de Performance pour les bâtiments du CHET est de : - D'améliorer la performance énergétique en énergie finale (MWh Ef) globale des bâtiments du CHET du Site principal ; - D'optimiser les coûts d'exploitation maintenance des équipements des bâtiments du CHET. Le Marché porte sur : - La conception/réalisation de travaux et d'actions d'Amélioration de la Performance Energétique (AAPE) ; - L'exploitation, l'entretien et la maintenance (P2) d'installations techniques de chauffage - ventilation - climatisation (CVC), de la Gestion Technique Centralisée (GTC), d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), de traitement de l'eau et des installation électriques d'alimentation associées. - Le gros entretien et renouvellement (P3) d'installations techniques CVC. Le marché ne comprend pas la fourniture d'énergie (P1)
Identifiant interne: T-PF-1560791
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71300000 Services d'ingénierie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ch Edouard Toulouse - 118, chemin de Mimet
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les éléments relatifs à la candidature sont décrits dans le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les éléments relatifs à la candidature sont décrits dans le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les éléments relatifs à la candidature sont décrits dans le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Energétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Part réservée aux Tpe/Pme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/01/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH Edouard Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4E62E848-C1D9-178C-42D0144CD3D61F05
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 59562
Adresse postale: 118 chemin de Mimet
Ville: Marseille
Code postal: 13917
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ACQUIER Thierry
Téléphone: 0491969868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CH Edouard Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4E62E865-A72C-1919-F5C91A7EEE63FA32
Adresse postale: 118, chemin de Mimet
Ville: Marseille
Code postal: 13917
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: 0491969868
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4E62E87F-E4DF-2B18-5BEFD5D0DD5B332F
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4E62E894-FB4D-0BBA-E806D9583E1BF834
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a679c652-307a-48d4-878c-c8d7fda16214 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 17:10:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 719143-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024