7192-2023 - RésultatsFrance-Caen: Services d'exploitation de salles de spectacles
OJ S 5/2023 06/01/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Caen
Adresse postale: drjcp - service passation des contrats, esplanade J.M. Louvel, à l'attention de M. le maire Caen
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14027
Pays: France
Courriel: spc@caenlamer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de service pour l'exploitation de la salle Zénith de Caen
Numéro de référence: DSP Zénith 2022-2027
II.1.2.
Code CPV principal
92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation est une procédure ouverte (soumission des candidatures et des offres par les candidats en une seule phase avant la date limite de réception des plis) en application du Code de la Commande publique.
Exploitation aux risques et périls du concessionnaire conformément aux dispositions du cahier des charges du label Zénith. Le Concessionnaire devra s'engager à assurer la pérennité du label Zénith à cet équipement ; L'Accueil de spectacles ; Fixation des tarifs non encadrés par la présente convention ; gestion de l'ensemble des missions liées à la gestion de la salle, Gestion de l'ensemble des relations avec les usagers ; Mise à disposition du personnel nécessaire à l'exploitation ; L'Accompagnement de l'animation locale et de l'action culturelle.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000,00 EURMéthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:
prise en compte de l'article 1.2.4. Du Règlement de consultation:
cette valeur intègre l'ensemble des recettes d'exploitation du Zénith estimées sur la période, soit :
- les recettes de location de l'équipement ;
- les autres recettes liées à l'exploitation de l'établissement (publicité, mécénat, produits de
Placement de la trésorerie notamment).
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 249 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
concession de service pour l'exploitation de la salle Zénith de Caen
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: zénith de Caen, 6 rue Joseph Philippon 14000 CAEN
II.2.4.
Description des prestations
en complément de l'article Ii.I.4 : Entretien et maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation. Prise d'effet du contrat : 01 août 2022
un droit d'entrée correspond au montant de l'indemnité versée au concessionnaire sortant au titre des investissements nécessaires à l'exploitation de la salle " Zénith " qu'il a réalisés en 2021 et qui sont non amortis est prévu.
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 133-355060

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 1
Intitulé:
concession de service pour l'exploitation de la salle Zénith de Caen
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
16/05/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: saem Zénith Caen Normandie
Adresse postale: 6, rue Joseph Philippon
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14000
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: sasu 2c4s
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14000
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 10 249 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la date indiquée au point V.2.1 correspond à la date de la délibération du conseil municipal, rendue exécutoire le 19 mai 2022. Le contrat a été signé le 13 juin 2022 et notifié le 29 juin 2022. Modalités de consultation du contrat: Direction des ressources juridiques et de la commande publique - esplanade Jean-Marie LOUVEL - 14027 caen cedex 9. Le contrat est consultable dans le respect du secret des affaires, sur demande écrite auprès de la direction précitée
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - bP 25086 -CEDEX 4
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax: +33 231524217
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2023