See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur, Secrétariat général / Direction de l'évaluation de la performance, des achats, de l'immobilier et des finances / Service de l'achat, des équipements et de la logistique du ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintien en condition opérationnelle des ateliers d'énergie, d'élément d'énergie renouvelable, d'équipements et de prestations associées, pour les sites de télécommunication du ministère de l'Intérieur
Description: Acquisition et maintien en condition opérationnelle des ateliers d'énergie, d'élément d'énergie renouvelable, d'équipements et de prestations associées, pour les sites de télécommunication du ministère de l'Intérieur
Identifiant de la procédure: f0a0a83c-31e7-4823-8089-0cbe183a95e9
Avis précédent: 388348-2025
Identifiant interne: PRA034511_MCO_Ateliers_Energie
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert européen
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 71 rue Marceau
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintien en condition opérationnelle des ateliers d'énergie, d'élément d'énergie renouvelable, d'équipements et de prestations associées, pour les sites du MI
Description: Acquisition et maintien en condition opérationnelle des ateliers d'énergie, d'élément d'énergie renouvelable, d'équipements et de prestations associées, pour les sites du MI
Identifiant interne: PRA034511_MCO_Ateliers_Energie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
Options:
Description des options: Une reconduction possible pour une durée d'une année
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 71 rue Marceau
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 388348-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7du CJA - A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre aura fait l'objet des mesures de publicité appropriées par la diffusion d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur, Secrétariat général / Direction de l'évaluation de la performance, des achats, de l'immobilier et des finances / Service de l'achat, des équipements et de la logistique du ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur, Secrétariat général / Direction de l'évaluation de la performance, des achats, de l'immobilier et des finances / Service de l'achat, des équipements et de la logistique du ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur, Secrétariat général / Direction de l'évaluation de la performance, des achats, de l'immobilier et des finances / Service de l'achat, des équipements et de la logistique du ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INEO INFRACOM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INEO INFRACOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300207133
Titre: Acquisition et maintien en condition opérationnelle des ateliers d'énergie, d'élément d'énergie renouvelable, d'équipements et de prestations associées, pour les sites de télécommunication du ministère de l'Intérieur.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur, Secrétariat général / Direction de l'évaluation de la performance, des achats, de l'immobilier et des finances / Service de l'achat, des équipements et de la logistique du ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur, Secrétariat général / Direction de l'évaluation de la performance, des achats, de l'immobilier et des finances / Service de l'achat, des équipements et de la logistique du ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Bureau des Achats Immobiliers et Prestations (BAIP)
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75800 Paris Cedex 08
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des Achats Immobiliers et Prestations (BAIP)
Téléphone: +33180155102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75800 Paris cedex 08
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33157441234
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INEO INFRACOM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40986794200495
Adresse postale: 2 B ROUTE DE LACOURTENSOURT
Ville: FENOUILLET
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3437741e-2ab6-4812-9479-f1a5d8f6b24f - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2025 14:41:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 719201-2025
Numéro de publication au JO S: 209/2025
Date de publication: 30/10/2025