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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, mise en oeuvre, maintenance et accompagnement au changement pour le système d'Information et de gestion de ressources humaines (SIRH)
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : -l'acquisition des licence logicielles pour une utilisation au sein des entités de la collectivité du Var, en particulier par la direction des ressources humaines mais également de l'ensemble des agents (exemple: portail agent) -la mise en oeuvre de la solution logicielle incluant les ateliers de conception, de spécifications générale, détaillées, paramétrage, adaptations si nécessaire, recettes éditeur, formation, fournitures des documents produits techniques et fonctionnelles, accompagnement et support aux équipes -la tierce maintenance applicative de la solution comprenant la maintenance corrective, évolutive, l'exploitation, les formations et le conseil dans l'utilisation et l'évolution du logiciel -l'accompagnement au changement et l'assistance Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure: 70f64095-f4af-4a29-a1f3-7924754fdde9
Identifiant interne: 20231554
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Acquisition, mise en oeuvre et maintenance du SIRH
Description: Le lot 1 est décomposé en 4 tranches: - la tranche ferme: gestion administrative, des carrières et de la paie - la tranche optionnelle 1: recrutement, formation et GPEC - la tranche optionnelle 2: Entretiens professionnels et GTA - la tranche optionnelle 3: Tierce maintenance applicative (TMA) pour respectivement les montants maximum indiqués ci-après: - tranche ferme: Montant maximum : 550 000 euro(s) HT - tranche optionnelle 1: Montant maximum : 640 000 euro(s) HT - tranche optionnelle 2: Montant maximum : 820 000 euro(s) HT - tranche optionnelle 3: Montant maximum : 450 000 euro(s) HT Pour plus de précisions, se référer au chapitre 7 du CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines, 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Options:
Description des options: les options seront : les tranches optionnelles (uniquement pour le lot1) les prestations supplémentaires éventuelles
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Accompagnement au changement et assistance à maîtrise d'ouvrage du SIRH
Description: Le lot 2 est décomposé en 3 tranches : - La tranche ferme : Accompagnement du changement pour les domaines suivants : gestion administrative, des carrières et de la paie - la tranche optionnelle 1 : Accompagnement du changement pour les domaines suivants : recrutement, formation et GPEC - la tranche optionnelle 2 : Accompagnement du changement pour les domaines suivants : Entretiens professionnels et GTA pour respectivement les montants maximum indiqués ci-après : - tranche ferme: Montant maximum : 160 000 euro(s) HT - tranche optionnelle 1: Montant maximum : 80 000 euro(s) HT - tranche optionnelle 2: Montant maximum : 80 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Options:
Description des options: les options seront : les tranches optionnelles (uniquement pour le lot1) les prestations supplémentaires éventuelles
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 780 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOPRA HR SOFTWARE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOPRA HR SOFTWARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 457 776,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20231555
Titre: Lot n°1 - Acquisition, mise en oeuvre et maintenance du Sirh
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HR-PATH
Offre:
Identifiant de l’offre: HR-PATH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 318 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20231556
Titre: Lot n°2 - Accompagnement au changement et assistance à maîtrise d'ouvrage du Sirh
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4E767DFC-CC2F-998E-D105836962E1C382
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53798
Adresse postale: Direction des solutions et innovations numériques 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: COUTANT Romain
Téléphone: 0422790373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 4E767E1A-01D3-5F0F-B83976F101113669
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4E767E28-B523-E853-8F63C647D9897ED6
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOPRA HR SOFTWARE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1387457-1-1-1
Adresse postale: sise tour Trinity 1 bis place de la Défense
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 70 38 31 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HR-PATH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1387457-1-2-1
Adresse postale: sise Tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu
Ville: 92042 Paris La défense Cedex
Code postal: 92042
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 53 62 22 14
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d73d73f1-e4d9-481e-8489-874ddd4e840b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 17:12:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 719302-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024