1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Barfleur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre relatif à l'aménagement du centre bourg de Barfleur
Description: La ville de Barfleur mène depuis plusieurs années une étude pour réaménager les espaces terrestres du Port intégrant les aspects environnementaux et adaptés aux enjeux futurs. La mission qui sera confiée à la maitrise d'oeuvre est une mission au titre de l'article 7 de la loi MOP
Identifiant de la procédure: 904a068c-2412-4d7e-96fb-5cfee4b95e34
Identifiant interne: MMO AMENAGEMENT CENTRE BOURG
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: articles du code pénal, du code général des impôts
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif á l'aménagement du centre bourg de Barfleur
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Indemnisation des concurrents: Du fait de la remise de prestations par les candidats et conformément aux recommandations de la MIQC, le maître d'ouvrage versera une prime á chaque concurrent ayant remis sa prestation dans les délais. Le montant de la prime est fixé á 2 000 H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description du critère de sélection: Compétences et moyens : 60% Références : 40%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : -Référé précontractuel (R.551-1 du code de la justice administrative) avant la signature du contrat ; -Référé contractuel (R.551-13 du code de la justice administrative) après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Barfleur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Barfleur
Numéro d’enregistrement: 21500030800019
Adresse postale: Hôtel de ville - BP 2
Ville: BARFLEUR
Code postal: 50760
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Christiane TINCELIN
Téléphone: 0233234300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Caen
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ba912af5-0ee2-4813-9e96-a433404a1f50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 719451-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024