2022-OJS248-719506-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cc pays de L'Arbresle

Adresse postale: 117 rue pierre passemard

Ville: L'Arbresle

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69210

Pays: France

Courriel: ccpa@paysdelarbresle.fr

Téléphone: +33 474016890

Fax: +33 474015216

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelarbresle.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: communaute de communes du pays de L'Arbresle

Numéro national d'identification: 24690062500012

Adresse postale: 117 rue pierre passemard

Ville: L'Arbresle

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69210

Pays: France

Point(s) de contact: commande.publique@paysdelarbresle.fr

Courriel: commande.publique@paysdelarbresle.fr

Téléphone: +33 474016895

Fax: +33 474015216

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelarbresle.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fournitures et service liées à l'implantation de stations de vélos en libre-service et maintenance associée

Numéro de référence: 2257

II.1.2.

Code CPV principal
34430000 Bicyclettes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fournitures et service liées à l'implantation de stations de vélos en libre-service et maintenance associée

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34430000 Bicyclettes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté de Communes

II.2.4.

Description des prestations

fournitures et service liées à l'implantation de stations de vélos en libre-service et maintenance associée

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Maintenance / Pondération: 15

Coût - Nom: Prix / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 06/02/2023 Fin: 05/02/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;2. - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

voir RC

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 23/05/2023

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/12/2022