le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 ans. Le marché ne comprend pas de montant minimum. Pour la durée ferme, le montant maximum est de 1 100 000euros (H.T.). Ce montant est identique pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 2 200 000euros (H.T.). Le montant estimé du marché est de 2 200 000 euro(s) (H.T.).

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau minimum exigé: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

* Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;niveau minimum exigé: - pour la capacité en maîtrise d'oeuvre de désamiantage : Opqibi 0902 ou équivalent(s)- pour la capacité en étude de démolition d'ouvrages: Opqibi 1208 ou équivalent(s)- pour la capacité en ingénierie de voirie et réseaux divers complexes: Opqibi 1812 ou équivalent(s)- pour la capacité en étude de restauration d'ouvrages : Opqibi 1209 ou équivalent(s)* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau minimum exigé: être en capacité de réaliser des prestations d'opc ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références de moins de 3 ans pour des prestations où la mission Opc a été spécifiquement confiée au candidat, avec au moins 5 intervenants dans l'exécution des travaux. Ces missions s'étendent de la phase conception, à la désignation des entrepreneurs jusqu'à la levée des réserves et doivent comprendre les études d'exécution, la planification et la coordination des interventions des entrepreneurs. Ou équivalent.* Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Niveau minimum exigé:- ingénieur ou technicien ayant des compétences dans le domaine du désamiantage/démolition avec une expérience d'au moins 10 ans dans ce domaine ou équivalentet- ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de 2 ansou-technicien (bac+2) ayant une expérience minimale de 7 ans, dans le domaine du Btp et disposant d'une attestation en cours de validité : *De formation en maîtrise d'oeuvre désamiantage (formation de 5 jours)*ou de formation ou recyclage Sous-Section 3 (Ss3), catégorie " encadrant technique ". (fournir la copie de cette attestation)ou équivalentet- ingénieur ou technicien en structures et génie civilou équivalent.Une même personne pourra détenir une ou plusieurs des compétences listées ci-dessus

20, rue du Lac 69003 Lyon