719618-2022 - Mise en concurrenceFrance-Loos: Services de maintenance préventive
OJ S 248/2022 23/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: parc Eurasanté, 20 Avenue Pierre Mauroy
Ville: Loos Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 59373
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats et Marchés Publics
Courriel: Hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 328054490
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147852&orgAcronyme=h8j
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147852&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147852&orgAcronyme=h8j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance preventive et corrective des installations de climatisation de L'Efs HAUTS-DE-FRANCE - normandie ainsi que travaux associes
II.1.2.
Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de climatisation de l'efs Hauts-De-France - normandie et travaux associés. Les prestations comprennent : la maintenance préventive et corrective sur l'ensemble des climatiseurs de toutes marques des équipements du parc, les travaux d'installations de climatisation et l'acquisition de climatiseurs ainsi que de pièces détachées
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 904 355,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Ouest
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: orne (61), Calvados (14) et Manche (50)
II.2.4.
Description des prestations
ce lot se compose des zones d'exécution suivantes: Orne (61), Calvados (14) et Manche (50)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 177 437,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconductible expressément une (1) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).Montant maximum sur la durée totale du marché : 540 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Sud
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: seine-Maritime (76), Somme (80), Aisne (02) et Oise (60)
II.2.4.
Description des prestations
ce lot se compose des zones d'exécution suivantes: Seine-Maritime (76), Somme (80), Aisne (02) et Oise (60)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 274 077,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconductible expressément une (1) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).Montant maximum sur la durée totale du marché : 840 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Nord
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: nord (59) et Pas-De-Calais (62)
II.2.4.
Description des prestations
ce lot se compose des zones d'exécution suivantes: Nord (59) et Pas-De-Calais (62)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 452 842,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconductible expressément une (1) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).Montant maximum sur la durée totale du marché : 1 369 998 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/02/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
renseignements Complementaires:Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. visites des sites avant la remise de L'Offre:La visite des sites suivants est obligatoire :- site de Caen (Lot 01 : secteur Ouest)- site de Bois-Guillaume (Lot 02 : secteur Sud) - site de Loos QBD et Loos Siège Régional (Lot 03 : secteur Nord)L'Offre d'un candidat n'ayant pas réalisé la visite sera déclarée irrégulière.Les modalités de prise de rendez et les dates de visites sont définies à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59104
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59104
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/12/2022