2023-OJS229-719980-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Sevran

Numéro national d'identification: 21930071200524

Adresse postale: hôtel de ville 28, avenue du général Leclerc

Ville: Sevran

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93270

Pays: France

Point(s) de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics

Courriel: grp_marches_publics@ville-sevran.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-sevran.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de démolition, désamiantage et traitement de matériaux de construction de petits ouvrages immobiliers de la Ville de Sevran

Numéro de référence: TX23-003

II.1.2.

Code CPV principal
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux de démolition, désamiantage et traitement de matériaux de construction de petits ouvrages immobiliers de la Ville de Sevran

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

travaux de démolition, désamiantage et traitement de matériaux de construction de petits ouvrages immobiliers de la Ville de Sevran

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %

Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 20 %

Prix - Pondération: 30 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-146463

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

travaux de démolition, désamiantage et traitement de matériaux de construction de petits ouvrages immobilier de la ville de Sevran

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: europeenne de decontamination

Adresse postale: 40, avenue Marcel Paul

Ville: Tremblay-en-France

Code NUTS: FR France

Code postal: 93290

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/11/2023