720283-2022 - RésultatsFrance-Toulon: Services de voirie et services de balayage des rues
OJ S 248/2022 23/12/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_896197.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22serv19 - marche reserve - accord-cadre a bons de commande de prestations D'Entretien des espaces publics sur le territoire metropolitain de hyeres
Numéro de référence: 22SERV19
II.1.2.
Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues - DA28
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 : Nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine I
Lot 2 : Nettoiement manuel régulier de la voirie dans les villages de fractions
lot 3 : Nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine Ii
Lot 4 : Entretien des espaces verts de la fraction de Giens
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine I
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire Métropolitain d'hyères
II.2.4.
Description des prestations
voirie, balayage, travailleur handicapés et défavorisés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Pondération: 20
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses de réexamen : article 5 du CCAP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : article 5.1 du Rc
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoiement manuel régulier de la voirie dans les villages de fraction
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire Métropolitain d'hyères
II.2.4.
Description des prestations
voirie, balayage, travailleur handicapés et défavorisés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Pondération: 20
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses de réexamen : article 5 du CCAP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : article 5.1 du Rc
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine II
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire Métropolitain d'hyères
II.2.4.
Description des prestations
voirie, balayage, travailleur handicapés et défavorisés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Pondération: 20
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses des réexamen : article 5 du CCAP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : article 5.1 du Rc
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des espaces verts de la fraction de Giens
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage, 77314000 Services d'entretien de terrains, 77312100 Services de désherbage, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire Métropolitain d'hyères
II.2.4.
Description des prestations
espaces verts, désherbage, élagage, enlèvement des mauvaises herbes, travailleur handicapés et défavorisés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Pondération: 20
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses de réexamen : article 5 du CCAP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : article 5.1 du Rc
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 207-591569
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22SERV19
Lot nº: 1 à 4
Intitulé:
marche reserve accord cadre a bons de commande de prestations D'Entretien des espaces publics sur le territoire metropolitain de hyeres
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 0484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/12/2022