1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Pierrelatte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, location, pose, dépose et maintenance des illuminations et décors de Noël
Description: Les prestations comprennent notamment : la conception artistique et la présentation des projets ; la location des illuminations et décors ; la pose, les raccordements et la mise en service ; la maintenance préventive et corrective pendant la période d'exploitation ; la dépose et l'enlèvement des installations en fin de période.
Identifiant de la procédure: 1d0a6646-d464-4bc2-beeb-966b5698e375
Identifiant interne: 20260705
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur, 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Pierrelatte
Ville: PIERRELATTE
Code postal: 26700
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, location, pose, dépose et maintenance des illuminations et décors de Noël
Description: Les prestations comprennent notamment : la conception artistique et la présentation des projets ; la location des illuminations et décors ; la pose, les raccordements et la mise en service ; la maintenance préventive et corrective pendant la période d'exploitation ; la dépose et l'enlèvement des installations en fin de période.
Identifiant interne: 20260705
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur, 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
Options:
Description des options: Reconductible 2 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s’engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Pierrelatte
Ville: PIERRELATTE
Code postal: 26700
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 00054170-2024
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, avec un maximum de 500 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises), passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. Le dépôt d'un pli est conditionné à une visite préalable obligatoire des sites laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite. La demande de visite doit être effectuée via le profil acheteur : www.achatpublic.com
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration du chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Un book des réalisations au cours des trois dernières années disponibles. Le book doit contenir le processus global (de la conception à la réalisation). Pour chaque réalisation le book doit contenir les informations suivantes : le montant, la date et le destinataire public ou privé ; l’esquisse ou le visuel initial ; l’étude graphique ; le visuel 3D ou photomontage ; le produit fabriqué ; l’installation finale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et artistique. Sous-critères : • Qualité esthétique des décors proposés, cohérence du projet artistique et mise en valeur des différents sites (25 points) • Qualité technique des équipements proposés (15 points) • Organisation des prestations (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Consommations énergétiques prévisionnelles des équipements proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Pierrelatte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Pierrelatte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Pierrelatte
Organisation qui traite les offres: Mairie de Pierrelatte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Pierrelatte
Numéro d’enregistrement: 21260235300014
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Ville: PIERRELATTE
Code postal: 26700
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Sylvain WEBER
Téléphone: +33475969700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Ville: GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 00f3b2d8-39b0-4137-91ba-1510e4f46a82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 18:01:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 720532-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026