Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 173 logements individuels à Roubaix, Bondues et Tourcoing.
Numéro de référence: TRVX 10572
II.1.2.
Code CPV principal 45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les prestations concernent un Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 173 logements individuels à Roubaix, Bondues et Tourcoing sur la base de la démarche « ENERGIESPRONG– E=0 » pour 116 logements et 57 logements selon le label « BBC Effinergie Rénovation ».
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 17 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations concernent un Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 173 logements individuels à Roubaix, Bondues et Tourcoing sur la base de la démarche « ENERGIESPRONG– E=0 » pour 116 logements et 57 logements selon le label « BBC Effinergie Rénovation ».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le présent marché a fait l'objet d'une publication au JOUE sous le numéro 2022/S 043-110363, conformément à la réglementation en vigueur.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 043-110363
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: TRVX 10572
Intitulé:
Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 173 logements individuels à Roubaix, Bondues et Tourcoing
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché 15/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION
Adresse postale: 59030
Ville: Lille
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: TECH OFF
Adresse postale: 44230
Ville: ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: TRACE Architectes
Adresse postale: 59510
Ville: HEM
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE
Adresse postale: 59441
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: KALEA
Ville: LEZENNES
Code NUTS: FR France
Code postal: 59260
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: CITÉO – ADEMN
Ville: Lille
Code NUTS: FR France
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 17 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille