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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23V0502 PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION D'UN CENTRE D'HYPERVISION URBAINE ET DE COMMANDEMENT
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet de définir les besoins en termes d'aménagement et d'équipements numériques des locaux avec les différents services concernés que sont la Police Municipale, le Centre Multimodal des Déplacements Métropolitains, le PC Sécurité et le PC Communal rattachés à l'Agence de Sécurité Sanitaire et de Gestion des Risques, - D'accompagner à la rédaction des Dossiers de Consultations des Entreprises (DCE), à l'analyse des offres et à la sélection des soumissionnaires, pour les accords-cadres d'acquisition, de mise en oeuvre et de maintenance de l'ensemble des éléments constitutifs de cet aménagement, - De suivre la mise en oeuvre de l'aménagement jusqu'à la réception finale de l'ensemble.
Identifiant de la procédure: 4afe6fbd-9114-4390-9f68-77174e52c81d
Identifiant interne: 23V0502
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 23V0502 PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION D'UN CENTRE D'HYPERVISION URBAINE ET DE COMMANDEMENT
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 € Maxi : 1 200 000,00 € En valeur en € H.T. Le marché est passé en groupement de commande dont le coordonnateur est la Ville de Nice qui attribue signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants Ville De Nice et Métropole Nice Cote d'Azur Répartition financière HT:Ville De Nice : montants minimum:15 000€-montant maximum:600 000€/Métropole Nice Côte d'Azur: montants minimum:15 000€-montant maximum:600 000€ Durée (hors reconduction) : 48 mois Pas de reconduction Début du marché : À la notification du contrat Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 23V0502
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Options:
Description des options: DESCRIPTIONS DES OPTIONS :Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 384 950,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Résultat: Le candidat retenu (Groupement d’entreprises GESCEM (Mandataire) / MICHEL ET VIRNOT ET ASSOCIES (Cotraitant)), a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 384 950,00 euro(s) HT. Co-traitant: MICHEL ET VIRNOT ET ASSOCIES: 10, rue des Bluets 75011 PARIS tél:01 58 30 61 61 Mail:agence@mv-a.fr Siret : 382 467 983 00062 Sous-traitant : MICHEL MARTINET / Prestations sous-traitées : Expert sûreté, sécurité, GTC, réseaux VDI. Montant sous-traitance : 73 440,00 € HT Durée de la sous-traitance : 48 mois. Sous-traitant :ANIMA / Prestations sous-traitées : Coordination évènementiel et accompagnement en communication. Montant sous-traitance : 9 600,00 € HT Durée de la sous-traitance : 48 mois Date de conclusion du contrat : 22/10/2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les membres du groupement sont les suivants Ville De Nice et Métropole Nice Cote d'Azur Répartition financière HT:Ville De Nice : montants minimum:15 000€-montant maximum:600 000€/Métropole Nice Côte d'Azur: montants minimum:15 000€-montant/maximum:600 000€
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22/10/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1-3 route de Grenoble- LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Mail: noura. fabre@nicecotedazur.org
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE NICE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 384 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRPMENT GESCEM (M) - MICHEL ET VIRNOT ET ASSOCIES (CT)
Sous-traitant:
Nom officiel: MICHEL MARTINET (ST)
Nom officiel: ANIMA (ST)
Offre:
Identifiant de l’offre: GRPMENT GESCEM (M) - MICHEL ET VIRNOT ET ASSOCIES (CT)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 384 950,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 83 040,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Expert sûreté, sécurité, GTC, réseaux VDI / Coordination évènementiel et accompagnement en communication
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23V0502
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 209013-2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE NICE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497132919
Télécopieur: +33 497132919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133774
Télécopieur: +33 497132919
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GRPMENT GESCEM (M) - MICHEL ET VIRNOT ET ASSOCIES (CT)
Numéro d’enregistrement: 394945661000346
Adresse postale: Natura 1 1200 avenue Maurice Dona
Ville: MOUGINS
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492969494
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MICHEL MARTINET (ST)
Numéro d’enregistrement: 48069914900021
Adresse postale: Les Nymphéas 77, Avenue de l’HUBAC
Ville: MOUGINS
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 647935124
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ANIMA (ST)
Numéro d’enregistrement: 34346881500083
Adresse postale: 64 Cours de la Liberté
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 612223871
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b03b2c8-121a-46aa-9c78-bd22b14ebcca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 16:36:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 720666-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024